Passer les filtres et aller au contenu

Filtrer

Date de publication
Aller à la liste des résultats de recherche

Nature de texte

Aller à la liste des résultats de recherche

Emetteurs

Aller à la liste des résultats de recherche
Début filtres
Retour au début des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0018 du 23 janvier 2024

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/1/23/0018

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0018 du 23 janvier 2024

PDF - 18,8 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Arrêté du 4 janvier 2024 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère de l'intérieur et des outre-mer
  2. Arrêté du 8 janvier 2024 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2024
  3. Arrêté du 17 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
  4. Arrêté du 19 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  5. Décision du 17 janvier 2024 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans la branche ferroviaire
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2023-BO-14 du 19 décembre 2023 autorisant l'association Zig Zag Médias autorisant à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zaï Zaï Radio
  2. Décision n° 2023-1245 du 20 décembre 2023 autorisant l'association pour le développement de la communication à Châlons-en-Champagne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mau-Nau 90.6
  3. Décision n° 2024-42 du 17 janvier 2024 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la société C8
  4. Décision n° 2024-43 du 17 janvier 2024 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la Société d'exploitation d'un service d'information (SESI)
  5. Délibération du 19 décembre 2023 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Situation mensuelle de l'Etat (novembre 2023)

Les derniers Journaux officiels publiés

Tous les Journaux officiels