Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0279 du 2 décembre 2023
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/12/2/0279
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 27 novembre 2023 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées
- Décision du 1er décembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Ministère de la justice
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 28 novembre 2023 portant ouverture des sessions 2024 du concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires et du concours commun d'accès aux enseignements complémentaires conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles nationales vétérinaires
- Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Drôme »
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Ministère de la culture
Ministère de la santé et de la prévention
- Décret n° 2023-1127 du 30 novembre 2023 relatif à la pénalité financière applicable aux pharmacies d'officine, mutualistes et de sociétés de secours minières prévue à l'article L. 162-16-3-2 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 2 novembre 2023 relatif au financement des missions prévues au III quinquies de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2001
Ministère des solidarités et des familles
Mesures nominatives
Première ministre
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 30 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance - Mme CHEREMETINSKI (Claire)
- Arrêté du 29 novembre 2023 portant nomination au Conseil supérieur de la coopération
- Arrêté du 29 novembre 2023 portant nomination du secrétaire général du Conseil de l'immobilier de l'Etat
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 30 novembre 2023 portant intégration (administration préfectorale)
- Décret du 30 novembre 2023 portant intégration (administration préfectorale) - M. COMPAIN (Olivier)
- Décret du 30 novembre 2023 portant titularisation d'un préfet
- Décret du 30 novembre 2023 portant titularisation d'une préfète et radiation du corps des administrateurs de l'Etat
- Décret du 30 novembre 2023 portant intégration (administration préfectorale) - Mme BEREGI (Juliette)
- Arrêté du 1er décembre 2023 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
Ministère de la justice
- Décret du 30 novembre 2023 portant décharge de fonctions (magistrature)
- Décret du 30 novembre 2023 portant placement en disponibilité (magistrature)
- Décret du 30 novembre 2023 portant placement en disponibilité (magistrature)
- Décret du 30 novembre 2023 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Décret du 30 novembre 2023 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Décret du 30 novembre 2023 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Décret du 30 novembre 2023 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 27 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 novembre 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 novembre 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 novembre 2023 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 novembre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 novembre 2023 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 novembre 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Ministère des armées
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Ministère de la culture
Ministère de la santé et de la prévention
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Arrêté du 22 novembre 2023 portant admission au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2023
- Arrêté du 22 novembre 2023 portant admission au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2023
- Arrêté du 27 novembre 2023 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Conventions collectives
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Conseil constitutionnel
Conseil économique, social et environnemental
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein, directeur de la plateforme régionale des achats de la préfecture de la région Grand Est (secrétariat général pour les affaires régionales et européennes)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission stratégie de la donnée et développement numérique des territoires au secrétariat général pour les affaires régionales de Bourgogne-Franche-Comté