Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura du 11 janvier 2019 ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2021 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura du 11 janvier 2019 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'avenant du 8 septembre 2023 relatif aux rémunérations effectives garanties, à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura du 11 janvier 2019 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 10 octobre 2023 (NOR : MTRT2326699V) ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail,
Arrête :
Fait le 13 novembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2023/40, disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc.