Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0257 du 5 novembre 2023
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/11/5/0257
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2023-1017 du 3 novembre 2023 modifiant le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale « Agence des participations de l'Etat »
- Arrêté du 26 octobre 2023 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 26 octobre 2023 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 3 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 mai 2023 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 3 novembre 2023 approuvant la modification des statuts, la dissolution de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation ParisTech », abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et approuvant le transfert de ses biens
- Décret du 3 novembre 2023 approuvant la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société française des ingénieurs d'outre-mer » et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 30 octobre 2023 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association pour la recherche sur la sclérose latérale amyotrophique et autres maladies du motoneurone » (ou ARS)
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère de la justice
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret n° 2023-1019 du 3 novembre 2023 relatif à la mutualisation entre certains établissements publics de l'Etat des fonctions et moyens nécessaires à la réalisation de leurs missions
- Décret n° 2023-1020 du 3 novembre 2023 relatif aux modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable pour les années 2023, 2024 et 2025 et à la mise en extinction des corps des experts techniques des services techniques et des dessinateurs de l'équipement
- Décret n° 2023-1021 du 3 novembre 2023 relatif aux régimes de sanctions pénales en matière de protection du cadre de vie et de sécurité d'approvisionnement en électricité
- Décision du 25 octobre 2023 relative à l'agrément de la société Velopass BV comme opérateur d'identification de cycles en application de l'article R. 1271-16 du code des transports
Ministère de la transition énergétique
Ministère de la culture
Ministère de la santé et de la prévention
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Mesures nominatives
Première ministre
- Arrêté du 3 novembre 2023 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2023 (Cour des comptes)
- Arrêté du 3 novembre 2023 relatif à la composition du comité éthique et scientifique chargé de suivre l'activité du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Ministère de la justice
- Décret du 3 novembre 2023 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
- Arrêté du 31 octobre 2023 portant renouvellement dans les fonctions de présidente suppléante de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
- Arrêté du 2 novembre 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 2 novembre 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 3 novembre 2023 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 3 novembre 2023 portant nomination (administration centrale)
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 17 octobre 2023 portant nomination à la commission de labellisation du label Diversité
- Arrêté du 26 octobre 2023 portant nomination à la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
- Arrêté du 26 octobre 2023 portant nomination au Conseil national d'orientation des conditions de travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
- Arrêté du 31 octobre 2023 portant prolongation de la mission de l'administrateur provisoire au sein de l'association Transitions Pro de la région Guadeloupe
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Ministère de la transition énergétique
Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 2 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 12 octobre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 2 novembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée