Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0274 du 26 novembre 2023
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/11/26/0274
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2023-1090 du 25 novembre 2023 modifiant le décret n° 2022-1737 du 30 décembre 2022 relatif à l'indemnisation des catastrophes naturelles
- Arrêté du 25 novembre 2023 modifiant la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives à la prise en charge des frais de relogement d'urgence et aux franchises applicables aux contrats d'assurance mentionnés à l'article L. 125-1 du code des assurances
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère de la justice
- Décret n° 2023-1092 du 24 novembre 2023 modifiant le statut particulier du corps des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire
- Décret n° 2023-1093 du 24 novembre 2023 modifiant le décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 22 novembre 2023 relatif au conditionnement normalisé et au traitement subséquent des scellés adressés au service central de préservation des prélèvements biologiques
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 20 novembre 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
- Arrêté du 23 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2021 modifié portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin
- Arrêté du 23 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe sur titres et par spécialité et fixant la date des épreuves orales pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat
Ministère de la santé et de la prévention
Mesures nominatives
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
- Décret du 24 novembre 2023 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth d'Australie - M. IMBERT (Pierre-André)
- Arrêté du 21 novembre 2023 portant nomination d'une commissaire du Gouvernement auprès de la société Expertise France
Ministère de la justice
Ministère des armées
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 10 novembre 2023 portant nomination du président du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
- Arrêté du 15 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
- Arrêté du 24 novembre 2023 portant nomination d'inspecteurs du groupe III à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 10 novembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 10 novembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et compétences »
- Avis de vacance d'un emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre des armées
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines (administration centrale : direction des ressources humaines)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations du Loiret)
- Avis de vacance d'un emploi de commissaire à la lutte contre la pauvreté (région Pays de la Loire)
- Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (secrétariat général pour les affaires régionales d'Occitanie)