Décrets, arrêtés, circulaires

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

47. Décision n° 2023-C-34 du 8 novembre 2023 portant approbation du transfert total du portefeuille de contrats d'une société d'assurance et constatation de la caducité totale de ses agréments
48. Décision n° 2023-C-35 du 8 novembre 2023 portant approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
49. Décision n° 2023-C-36 du 8 novembre 2023 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
50. Décision n° 2023-C-37 du 8 novembre 2023 portant approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une société d'assurance

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

51. Décision n° 2023-AG-07 du 26 septembre 2023 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane
52. Décision n° 2023-NA-07 du 2 octobre 2023 autorisant l'association Culture et Expression Locales - ACEL à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Azur Noël
53. Décision n° 2023-898 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2021-566 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
54. Décision n° 2023-899 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2023-436 du 5 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
55. Décision n° 2023-900 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2023-437 du 5 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Canal Star pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Midi-Pyrénées
56. Décision n° 2023-901 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2023-69 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
57. Décision n° 2023-902 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2020-979 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
58. Décision n° 2023-903 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2022-733 du 23 novembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
59. Décision n° 2023-904 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2022-296 du 17 mai 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
60. Décision n° 2023-905 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2018-530 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
61. Décision n° 2023-906 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2021-329 du 17 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
62. Décision n° 2023-907 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2021-1107 du 8 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
63. Décision n° 2023-908 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2021-594 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
64. Décision n° 2023-909 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2023-75 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
65. Décision n° 2023-910 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2021-738 du 2 juin 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
66. Décision n° 2023-911 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2018-568 du 11 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
67. Décision n° 2023-912 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2023-660 du 12 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
68. Décision n° 2023-913 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2021-561 du 19 mai 2021 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
69. Décision n° 2023-914 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2021-228 du 10 février 2021 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
70. Décision n° 2023-915 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2023-134 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
71. Décision n° 2023-916 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2023-447 du 5 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

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