Décret du 8 novembre 2023 portant décharge de fonctions (magistrature)

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  • Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 2023, M. Pierre WAGNER, président de chambre à la cour d'appel de Metz, est déchargé des fonctions de président du tribunal judiciaire de Metz, à compter du 1er décembre 2023.

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