Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0243 du 19 octobre 2023
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/10/19/0243
Présidence de la république
Ordre national de la légion d'honneur
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2023-955 du 17 octobre 2023 relatif au Registre national des entreprises et à certaines formalités qui leur sont applicables
- Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2013 portant application du premier alinéa de l'article 42 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et encadrant le contrôle sélectif de la dépense
- Arrêté du 13 octobre 2023 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 16 octobre 2023 fixant le taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants de l'Institut Mines-Télécom
- Arrêté du 18 octobre 2023 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects au titre de l'année 2024
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décision du 29 septembre 2023 portant modification de la décision du 19 janvier 2023 portant délégation de signature (Institut des hautes études de l'éducation et de la formation - IH2EF)
- Décision du 16 octobre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et direction générale de la recherche et de l'innovation)
- Décision du 16 octobre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Ministère de la transition énergétique
Ministère de la culture
- Arrêté du 11 octobre 2023 relatif aux élections des conseils régionaux de l'ordre des architectes et du Conseil national de l'ordre des architectes
- Arrêté du 13 octobre 2023 portant extension de l'accord interprofessionnel entre réalisateurs et producteurs de fiction définissant une enveloppe minimale de réalisation du 15 septembre 2023
- Délibération n° 2023/CA/19 du 28 septembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides à la production audiovisuelle
- Délibération n° 2023/CA/20 du 28 septembre 2023 rectifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée
Ministère de la santé et de la prévention
- Décret n° 2023-956 du 18 octobre 2023 relatif aux échanges de données assurant la mise en œuvre du droit à l'information sur les retraites
- Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 11 octobre 2023 fixant pour 2023 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé (HAS)
Mesures nominatives
Première ministre
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 18 octobre 2023 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet des Yvelines - M. COURTADE (Pascal)
- Décret du 18 octobre 2023 portant nomination du secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française (groupe III) - M. MAROTEL (Xavier)
- Décret du 18 octobre 2023 portant cessation de fonctions du secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française (groupe III) - M. REQUET (Eric)
- Décret du 18 octobre 2023 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort - M. VAUTIER (Patrick)
- Décret du 18 octobre 2023 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, sous-préfète de Digne-les-Bains - Mme DEMEULENAERE (Chloé)
- Décret du 18 octobre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. JACOB (Olivier)
Ministère de la justice
- Arrêté du 12 octobre 2023 portant fin de fonctions d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 12 octobre 2023 portant fin de fonctions d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 12 octobre 2023 portant suppression d'un bureau annexe et ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 octobre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 octobre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 octobre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 octobre 2023 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Ministère des armées
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret du 18 octobre 2023 portant nomination de la présidente-directrice générale de Météo-France - Mme SCHWARZ (Virginie)
- Arrêté du 17 octobre 2023 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité
Ministère de la transition énergétique
Ministère de la culture
Ministère de la santé et de la prévention
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Autorité des marchés financiers
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2023-813 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SEML Maritima Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en mode numérique dénommé Maritima
- Décision n° 2023-814 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL One FM Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio One
- Décision n° 2023-816 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Euromedmultimédia E3M pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en mode numérique dénommé Urban Hit
- Décision n° 2023-835 du 4 octobre 2023 modifiant la décision n° 2019-635 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS OpeNMux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Décision n° 2023-836 du 4 octobre 2023 modifiant la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex M1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Décision n° 2023-838 du 11 octobre 2023 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux
- Décision n° 2023-839 du 11 octobre 2023 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux
- Décision n° 2023-840 du 11 octobre 2023 autorisant la SARL OC Ciné à exploiter un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
- Décision n° 2023-841 du 11 octobre 2023 portant abrogation de l'autorisation délivrée à l'association Valras Comédie Club pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cap FM
- Décision n° 2023-842 du 11 octobre 2023 modifiant la décision n° 2022-212 du 30 mars 2022 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Limoges étendu
- Décision n° 2023-843 du 11 octobre 2023 modifiant la décision n° 2019-18 du 16 janvier 2019 autorisant la société Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Paris intermédiaire
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Commission nationale du débat public
Naturalisations et réintégrations
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Première ministre
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avis divers
Première ministre
Ministère de la santé et de la prévention
- Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique