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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0235 du 10 octobre 2023

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/10/10/0235

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N°0235 du 10 octobre 2023

PDF - 1,7 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2023-931 du 9 octobre 2023 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des produits et services
  2. Arrêté du 2 octobre 2023 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2013 portant application des articles 43 à 47, 134, 138, 141, 142, 143, 195 et 197 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 et encadrant les comptes de disponibilité et les dépôts de fonds au Trésor et de l'arrêté du 15 septembre 2014 portant application de l'article 141 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 et mettant à jour la formule de rémunération des dépôts de fonds des correspondants du Trésor
  3. Arrêté du 9 octobre 2023 fixant les exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 4 septembre 2023 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de l'implantation d'une station d'épuration des eaux usées sur la commune de l'île de Batz (Finistère) soumise à la loi littoral
  2. Arrêté du 6 septembre 2023 portant reclassement dans le réseau routier national d'une ancienne section de la RN 83 dite « section orpheline » située sur le territoire de la commune de Poligny dans le département du Jura
  3. Arrêté du 11 septembre 2023 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Longueil-Annel (Oise)
  4. Arrêté du 12 septembre 2023 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de l'implantation d'une station d'épuration des eaux usées sur la commune de Colleville-sur-Mer (Calvados) soumise à la loi littoral
  5. Arrêté du 26 septembre 2023 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de l'implantation d'une station d'épuration des eaux usées sur la commune de Lanmodez (Côtes-d'Armor) soumise à la loi littoral
  6. Arrêté du 2 octobre 2023 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de la restructuration de la station d'épuration des eaux usées sur la commune de Penvénan (Côtes-d'Armor) soumise à la loi littoral
  7. Décision du 18 septembre 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique
  8. Décision du 18 septembre 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique
  9. Décision du 3 octobre 2023 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens »)

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 4 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 4 octobre 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 4 octobre 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 5 octobre 2023 portant modification des conditions d'inscription du système non rechargeable double canal pour stimulation cérébrale profonde (SCP) INFINITY de la société ABBOTT MEDICAL France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 5 octobre 2023 portant radiation de produits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 5 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation et abrogeant l'arrêté du 30 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008
  9. Arrêté du 6 octobre 2023 portant changement de distributeur des valves cardiaques chirurgicales biologiques PERCEVAL PLUS et PERCEVAL S de la société LIVANOVA inscrits au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 6 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique commerces et services
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel de la reprographie
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord à un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2023-762 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Latina France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Latina
  2. Décision n° 2023-763 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Medi 1 France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Medi 1 France
  3. Décision n° 2023-764 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Paris Imparator Média Groupe pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé PIMG Radio
  4. Décision n° 2023-765 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Média Bonheur France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Bonheur 100 % Chansons françaises
  5. Décision n° 2023-766 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité (CDARS) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Courtoisie
  6. Décision n° 2023-767 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication juive pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio J
  7. Décision n° 2023-768 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Monaco pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Monaco
  8. Décision n° 2023-769 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Orient
  9. Décision n° 2023-770 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Bleu Pomme pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Tech Radio
  10. Décision n° 2023-771 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS UrbanGlobal pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Urban Hit
  11. Décision n° 2023-772 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Virage Radio DAB pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Virgin Radio
  12. Décision n° 2023-773 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Africa Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Africa Radio
  13. Décision n° 2023-774 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Native Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé CapSao
  14. Avis n° 2023-06 du 28 juin 2023 portant sur un projet de décret relatif aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services

Commission de régulation de l'énergie

  1. Décision n° 15-38-22 du 18 septembre 2023 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose M. B. à la société Enedis relatif au raccordement d'un lotissement au réseau public de distribution d'électricité
  2. Délibération n° 2023-228 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie municipale d'électricité d'Arignac pour les points de connexion en contrat unique
  3. Délibération n° 2023-229 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie municipale Bazas Energies pour les points de connexion en contrat unique
  4. Délibération n° 2023-230 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Coopérative d'électricité de Villiers-sur-Marne pour les points de connexion en contrat unique
  5. Délibération n° 2023-231 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution d'ENES Creutzwald pour les points de connexion en contrat unique
  6. Délibération n° 2023-232 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie municipale d'électricité de Dalou pour les points de connexion en contrat unique
  7. Délibération n° 2023-280 du 13 septembre 2023 portant décision sur un tarif non péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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