Premier ministre

1. Arrêté du 22 septembre 2020 portant désignation du préfet coordonnateur des sites Natura 2000 Cavités à chauves-souris en Bourgogne et Gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne (zones spéciales de conservation)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

2. Décision du 18 septembre 2020 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire)

Ministère de la transition écologique

3. Arrêté du 10 mars 2020 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2011 renouvelant les agréments de trois organismes pour la délivrance des certificats prévus à l'article R. 521-59 du code de l'environnement
4. Arrêté du 17 septembre 2020 relatif à l'institution du dispositif de pré marquage de gibier soumis à plan de chasse dans le département de la Haute-Savoie
5. Décision du 14 septembre 2020 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

6. Décret du 23 septembre 2020 portant délégation de signature

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

7. Décret n° 2020-1160 du 23 septembre 2020 relatif à la composition du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
8. Arrêté du 14 septembre 2020 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat

Ministère des armées

9. Arrêté du 17 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 août 2019 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers logisticiens des essences
10. Décision du 22 septembre 2020 portant délégation de signature (direction de la maintenance aéronautique)
11. Décision du 22 septembre 2020 portant délégation de signature (état-major de la marine)

Ministère de l'intérieur

12. Arrêté du 1er septembre 2020 portant agrément de FRANCE CODE en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire
13. Arrêté du 14 septembre 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur
14. Arrêté du 23 septembre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
15. Décision du 22 septembre 2020 portant délégation de signature (service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

16. Arrêté du 4 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 19 août 2020 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un 3e concours d'accès au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques, dans les spécialités « archives », « bibliothèque » et « musée » (session 2021) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie et pour les besoins de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Ministère de la justice

17. Décret n° 2020-1161 du 23 septembre 2020 relatif à la mise en œuvre d'un dispositif électronique mobile anti-rapprochement

Ministère de la culture

18. Arrêté du 11 septembre 2020 fixant pour le corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine la liste des fonctions mentionnées à l'article 17 du décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs-économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine
19. Arrêté du 16 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture

Ministère des solidarités et de la santé

20. Arrêté du 20 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
21. Arrêté du 20 juillet 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
22. Arrêté du 28 juillet 2020 prorogeant les autorisations provisoires d'exercer délivrées le 20 janvier 2020 par la Caisse nationale des allocations familiales
23. Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
24. Arrêté du 7 août 2020 fixant la date de l'élection prévue aux articles R. 123-54 et suivants du code de la sécurité sociale pour le régime général
25. Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
26. Arrêté du 18 septembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
27. Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
28. Arrêté du 18 septembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
29. Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
30. Arrêté du 18 septembre 2020 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique
31. Arrêté du 18 septembre 2020 fixant les modèles prévus par décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables
32. Arrêté du 18 septembre 2020 relatif à l'avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière réservés aux seuls élèves attachés hospitaliers (promotion EHESP 2020)
33. Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
34. Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
35. Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
36. Arrêté du 21 septembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
37. Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Ministère de la mer

38. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020 relative aux conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel
39. Ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020 relative aux conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

40. Décret n° 2020-1163 du 23 septembre 2020 modifiant les dispositions applicables au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique
41. Arrêté du 23 septembre 2020 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

42. Arrêté du 17 septembre 2020 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord-cadre interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest et portant sur la cotisation interprofessionnelle 2020
43. Arrêté du 21 septembre 2020 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châtaigne des Cévennes »
44. Décision du 21 septembre 2020 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Premier ministre

49. Décret du 23 septembre 2020 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes - M. GAUTIER (Louis)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

50. Décret du 23 septembre 2020 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Irlande - M. GUEREND (Vincent)
51. Arrêté du 2 septembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'agence Business France
52. Arrêté du 22 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)
53. Arrêté du 22 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

54. Arrêté du 4 septembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
55. Arrêté du 9 septembre 2020 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
56. Arrêté du 17 septembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de la société ODAS
57. Arrêté du 18 septembre 2020 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)
58. Arrêté du 22 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

59. Décret du 23 septembre 2020 portant fin de fonctions du chef du contrôle général des armées et nomination du chef du contrôle général des armées par intérim
60. Décret du 23 septembre 2020 portant nominations d'officiers généraux
61. Arrêté du 6 août 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Ministère de l'intérieur

62. Décret du 23 septembre 2020 portant nominations dans la 2e section des officiers généraux

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

63. Arrêté du 17 septembre 2020 portant nomination d'un représentant de l'Etat au sein de la commission consultative sur l'évaluation des charges

Ministère de la justice

64. Arrêté du 7 septembre 2020 portant nomination de membres de la Commission nationale de protection et de réinsertion
65. Arrêté du 14 septembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
66. Arrêté du 17 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2020 portant désignation des membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
67. Arrêté du 17 septembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
68. Arrêté du 17 septembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
69. Arrêté du 17 septembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
70. Arrêté du 17 septembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
71. Arrêté du 17 septembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
72. Arrêté du 17 septembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
73. Arrêté du 17 septembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
74. Arrêté du 17 septembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
75. Arrêté du 17 septembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
76. Arrêté du 17 septembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
77. Arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
78. Arrêté du 21 septembre 2020 portant prolongation d'activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
79. Arrêté du 21 septembre 2020 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
80. Arrêté du 21 septembre 2020 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
81. Arrêté du 22 septembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
82. Arrêté du 22 septembre 2020 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Ministère des solidarités et de la santé

83. Arrêté du 18 septembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique

Ministère de la mer

84. Arrêté du 17 septembre 2020 portant nomination à la Commission centrale de sécurité

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

85. Arrêté du 17 septembre 2020 portant nomination d'un membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre »

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

88. Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
89. Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension de l'avenant n° 5 du 29 octobre 2019 à l'annexe II « classifications » de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
90. Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la céramique (n° 1558)
91. Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
92. Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (IDCC 3221) et dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)
93. Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
94. Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
95. Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
96. Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
97. Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
98. Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
99. Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
100. Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'avenants à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)
101. Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539)
102. Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
103. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation
104. Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
105. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile
106. Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Haute-Normandie, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon et Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Premier ministre

118. Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (groupe I)

Ministère de la justice

119. Avis d'un recrutement de 69 travailleurs en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps des surveillants et des surveillantes de l'administration pénitentiaire ouvert au titre de la 2e session de l'année 2020

Ministère des solidarités et de la santé

120. Avis de vacance d'emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière

Ministère de la transition écologique

121. Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
122. Avis aux opérateurs sur les décrets biocides pris en application de l'article 76 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGAlim)

Ministère des solidarités et de la santé

123. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
124. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
125. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
126. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
127. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
128. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
129. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
130. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques