Premier ministre

2. Décret n° 2020-1119 du 8 septembre 2020 relatif à la modernisation du service public de diffusion du droit par l'internet

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

3. Décret n° 2020-1120 du 8 septembre 2020 modifiant le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

4. Décret n° 2020-1121 du 8 septembre 2020 modifiant le décret n° 94-892 du 13 octobre 1994 portant création d'un conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
5. Arrêté du 7 septembre 2020 pris en application de l'article R. 312-13 du code monétaire et financier et fixant la liste, le contenu et les modalités de transmission des informations transmises à l'Observatoire de l'inclusion bancaire

Ministère de l'intérieur

7. Arrêté du 13 août 2020 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
8. Décision du 8 septembre 2020 portant délégation de signature (commandement des réserves de la gendarmerie)
9. Décision du 8 septembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

10. Arrêté du 25 août 2020 portant ouverture en 2021 des concours externe, interne et 3e concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques, dans les spécialités musée, bibliothèque et archives, par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire
11. Arrêté du 25 août 2020 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2019 modifié portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire des concours externe et interne de bibliothécaire spécialité bibliothèques (session 2020) organisé par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine
12. Arrêté du 31 août 2020 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe (session 2021)

Ministère de la justice

13. Arrêté du 3 septembre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature de l'épreuve ainsi que la composition du jury des examens professionnalisés réservés exceptionnels de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires
14. Arrêté du 3 septembre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves ainsi que la composition du jury des concours réservés exceptionnels de recrutement dans le corps des directeurs des services de greffe judiciaires

Ministère des solidarités et de la santé

15. Arrêté du 31 août 2020 modifiant les arrêtés du 15 décembre 2014 relatif au calendrier de remise au certificateur des comptes annuels et des documents nécessaires à la certification des comptes des établissements publics de santé soumis à la certification de leurs comptes et du 19 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé
16. Arrêté du 4 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 mai 2020 portant détermination pour 2020 de la dotation nationale forfaitaire garantie visée au II de l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur la liste des hôpitaux de proximité
17. Arrêté du 8 septembre 2020 fixant pour l'année 2020 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
18. Arrêté du 8 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière
19. Arrêté du 9 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 juin 2012 relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale
20. Arrêté du 9 septembre 2020 relatif à l'inscription de la valve cardiaque chirurgicale biologique PERCEVAL S de la société LIVANOVA SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

21. Arrêté du 2 septembre 2020 portant modification de diverses dispositions relatives au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales et à l'organisation des épreuves classantes nationales
22. Arrêté du 2 septembre 2020 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation du troisième cycle des études de médecine, de pharmacie et d'odontologie et aux émoluments, primes et indemnités des docteurs juniors

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Premier ministre

24. Arrêté du 9 septembre 2020 portant désignation du secrétaire général de l'inspection des services de renseignement

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

25. Décret du 9 septembre 2020 portant nomination d'un ambassadeur, secrétaire général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne - M. LAPEYRE DE CABANES (Xavier)
26. Arrêté du 2 septembre 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
27. Arrêté du 8 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition écologique

28. Arrêté du 20 juillet 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
29. Arrêté du 28 juillet 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
30. Arrêté du 24 août 2020 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

31. Arrêté du 8 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

32. Décret du 9 septembre 2020 portant nomination du directeur du numérique à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. LETIER (Jérôme)
33. Arrêté du 7 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
34. Arrêté du 4 septembre 2020 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'intérieur
35. Arrêté du 8 septembre 2020 portant cessation de fonctions (administration territoriale)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

36. Arrêté du 2 septembre 2020 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle et des opérations cofinancées par le Fonds social européen
37. Arrêté du 2 septembre 2020 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle et des opérations cofinancées par le Fonds social européen

Ministère de la justice

38. Décret du 9 septembre 2020 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de la justice - Mme PIGNON (Catherine)
39. Décret du 9 septembre 2020 portant nomination du directeur des affaires criminelles et des grâces - M. CHRISTEN (Olivier)
40. Décret du 9 septembre 2020 portant nomination de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse - Mme CAUBEL (Charlotte)
41. Décret du 9 septembre 2020 portant nomination du directeur des services judiciaires - M. HUBER (Paul)
42. Décret du 9 septembre 2020 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire
43. Arrêté du 1er septembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
44. Arrêté du 1er septembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
45. Arrêté du 1er septembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
46. Arrêté du 1er septembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
47. Arrêté du 1er septembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
48. Arrêté du 1er septembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
49. Arrêté du 1er septembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
50. Arrêté du 1er septembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
51. Arrêté du 1er septembre 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
52. Arrêté du 1er septembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
53. Arrêté du 1er septembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
54. Arrêté du 1er septembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
55. Arrêté du 1er septembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
56. Arrêté du 1er septembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
57. Arrêté du 1er septembre 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
58. Arrêté du 2 septembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
59. Arrêté du 2 septembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
60. Arrêté 2 septembre 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
61. Arrêté du 2 septembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
62. Arrêté du 2 septembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
63. Arrêté du 2 septembre 2020 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
64. Arrêté du 2 septembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
65. Arrêté du 2 septembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
66. Arrêté du 2 septembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
67. Arrêté du 4 septembre 2020 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
68. Arrêté du 9 septembre 2020 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère des solidarités et de la santé

69. Décret du 9 septembre 2020 portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France - M. CHAMPION (Etienne)

Ministère de la mer

70. Arrêté du 3 septembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de la mer

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

71. Arrêté du 24 juillet 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
72. Arrêté du 4 août 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
73. Arrêté du 4 septembre 2020 portant nomination d'un directeur régional et interdépartemental adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France

Ministère de la transition écologique

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

76. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des taxis
77. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
78. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
79. Avis relatif à l'extension de deux avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
80. Avis relatif à l'extension de l'avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments
81. Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des OETAM de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes et des conventions collectives nationales des OETAM de la production des papiers cartons et celluloses
82. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin
83. Avis relatif à l'extension de l'avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura
84. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire

Ministère des solidarités et de la santé

97. Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

98. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Hauts-de-France

Ministère de la mer

99. Avis n° 20 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2020