Arrêté du 2 septembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 2020, Mme GUINCHARD (Karine, Sophie, Aline), épouse MULLER, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Benoît MOHN, Laurent COLNOT, Julie LOULIER, Notaires associés, Droit et Conseils » à la résidence de Besançon (Doubs), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Matthieu GODART - Séverine DEMIERRE-BERNARD - Emmanuel VERNIER - Rachel DUPUIS-BERNARD, notaires associés » à la résidence de Pouilley-les-Vignes (Doubs).

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