Premier ministre

1. Décret du 16 juillet 2020 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)
2. Décret du 16 juillet 2020 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

3. Décret n° 2020-868 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Ministère de la transition écologique

4. Décret n° 2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique
5. Arrêté du 7 juillet 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement
6. Arrêté du 7 juillet 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de chef technicien de l'environnement
7. Arrêté du 7 juillet 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat au ministère de la transition écologique
8. Arrêté du 7 juillet 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement externe par concours dans le grade d'agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat au ministère de la transition écologique

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

9. Décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
10. Décision du 9 juillet 2020 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

11. Décret n° 2020-871 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la relance
12. Décret n° 2020-872 du 15 juillet 2020 relatif à la coordination interministérielle en matière de lutte contre la fraude et à la création d'une mission interministérielle de coordination anti-fraude
13. Décret n° 2020-873 du 16 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
14. Arrêté du 16 juillet 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours
15. Arrêté du 16 juillet 2020 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Ministère des armées

17. Décret du 16 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées)

Ministère de l'intérieur

18. Décret n° 2020-874 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur
19. Arrêté du 13 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 25 février 2020 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de septembre 2020)
20. Arrêté du 15 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

21. Décret n° 2020-875 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

Ministère des outre-mer

22. Décret n° 2020-876 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre des outre-mer

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

23. Décret n° 2020-877 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
24. Arrêté du 6 juillet 2020 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

Ministère des solidarités et de la santé

25. Décret n° 2020-878 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la santé

Ministère de la mer

26. Décret n° 2020-879 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la mer
27. Arrêté du 7 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la mer)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

28. Décret n° 2020-880 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

29. Décret n° 2020-881 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
30. Arrêté du 3 juillet 2020 fixant les conditions d'application à l'Agence de services et de paiement des décrets nos 2008-366 et 2008-368 du 17 avril 2008 et du décret n° 2014-507 du 19 mai 2014
31. Arrêté du 3 juillet 2020 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des entreprises de pêche à pied et de récolte de végétaux marins sur le rivage dans le cadre de l'épidémie de covid-19
32. Arrêté du 7 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation)
33. Arrêté du 13 juillet 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) »

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

34. Décret n° 2020-882 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

35. Arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination d'un régisseur de recettes intérimaire auprès de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
36. Arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination d'un régisseur de recettes intérimaire auprès de la direction de la sécurité diplomatique, mission de la valise diplomatique du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
37. Exequatur accordés à des consuls

Ministère de la transition écologique

38. Arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination (ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

39. Arrêté du 19 juin 2020 portant mutation, réintégration, promotion et affectation d'administrateurs des finances publiques
40. Arrêté du 19 juin 2020 abrogeant les dispositions de l'arrêté du 9 mai 2017 portant nomination de l'agent comptable du groupement comptable de Voies navigables de France et de la Société du Canal Seine-Nord Europe
41. Arrêté du 6 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2019 modifié portant nomination des régisseurs d'avances (service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Ministère des armées

42. Arrêté du 2 juillet 2020 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section des officiers généraux de la gendarmerie nationale par limite d'âge
43. Arrêté du 7 juillet 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
44. Arrêté du 8 juillet 2020 relatif à l'admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences

Ministère de l'intérieur

45. Citation à l'ordre de la Nation
46. Arrêté du 13 juillet 2020 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'intérieur
47. Arrêté du 15 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

Ministère de la justice

48. Arrêté du 10 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
49. Arrêté du 10 juillet 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
50. Arrêté du 10 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
51. Arrêté du 10 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
52. Arrêté du 10 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
53. Arrêté du 10 juillet 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
54. Arrêté du 10 juillet 2020 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
55. Arrêté du 10 juillet 2020 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
56. Arrêté du 10 juillet 2020 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
57. Arrêté du 10 juillet 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
58. Arrêté du 10 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la mer

59. Arrêté du 7 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de la mer

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

60. Arrêté du 27 mai 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, eaux et forêts)
61. Arrêté du 7 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Ministère de la transition écologique

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

63. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
64. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine et des machines à coudre

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

65. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses
66. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
67. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, de cultures spécialisées, d'élevage, d'élevages spécialisés et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Corrèze
68. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'Association nationale pour l'emploi et la formation en agriculture de Dordogne
69. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la Gironde
70. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère
71. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional du 18 août 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles et coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

86. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Bourgogne-Franche-Comté)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

87. Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
88. Avis relatif à l'indice de référence des loyers du deuxième trimestre de 2020 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)
89. Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d'avril 2020