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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0127 du 26 mai 2020

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/5/26/0127

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N°0127 du 26 mai 2020

PDF - 8,6 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des armées

  1. Arrêté du 14 mai 2020 modifiant le calendrier de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe du ministère de la défense au titre de l'année 2021
  2. Arrêté du 18 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées
  3. Arrêté du 19 mai 2020 relatif aux modalités d'application des règles relatives aux interventions d'entreprises extérieures et aux opérations de bâtiment et de génie civil dans un organisme du ministère de la défense
  4. Arrêté du 19 mai 2020 modifiant le calendrier des concours externes sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du ministère de la défense au titre de l'année 2020
  5. Arrêté du 19 mai 2020 reportant l'épreuve orale d'admission du concours sur titres pour le recrutement dans le premier grade d'infirmières et d'infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
  6. Arrêté du 20 mai 2020 reportant l'épreuve orale d'admission de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'un certificat équivalent au titre de l'année 2020

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2020-626 du 25 mai 2020 relatif aux modalités d'admission dans les formations à certains diplômes du travail social pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  2. Arrêté du 25 mai 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 25 mai 2020 relatif aux modalités d'admission dans les formations conduisant à certains diplômes du travail social pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  4. Arrêté du 25 mai 2020 portant inscription du surmatelas à air motorisé AXTAIR AUTOMORPHO PLUS de la société WINNCARE France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 25 mai 2020 portant inscription du coussin en mousse viscoélastique INVACARE MATRX CONTOUR VISCO de la société INVACARE POIRIER au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 25 mai 2020 portant renouvellement d'inscription du coussin en mousse viscoélastique VISCO des Laboratoires ESCARIUS inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 25 mai 2020 portant inscription des systèmes implantables non rechargeables de neurostimulation médullaire PROCLAIM 5 et PROCLAIM 7 de la société ABBOTT MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 25 mai 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  9. Décision du 20 mai 2020 modifiant la décision du 14 mai 2019 modifiant les montants des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 20 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture
  2. Arrêté du 20 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
  3. Arrêté du 22 mai 2020 portant adaptation des épreuves des concours et de l'examen professionnel de recrutement des inspecteurs de santé publique vétérinaire ouverts au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie du covid-19
  4. Arrêté du 22 mai 2020 reportant la date limite d'inscription, la date limite de dépôt des dossiers de présentation et la date des épreuves écrites des concours et de l'examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs et d'inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 14 mai 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 14 mai 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 14 mai 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 14 mai 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 14 mai 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 14 mai 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 14 mai 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 14 mai 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 15 mai 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 15 mai 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 15 mai 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 15 mai 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 15 mai 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 15 mai 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 15 mai 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 15 mai 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 22 mai 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 7 mai 2020 modifiant l'arrêté du 17 avril 2020 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé - année 2019
  2. Arrêté du 19 mai 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 19 mai 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  4. Arrêté du 25 mai 2020 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)
  2. Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)
  3. Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des assurances
  4. Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)
  5. Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
  6. Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
  7. Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
  8. Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
  9. Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)
  10. Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
  11. Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45)
  12. Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
  13. Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
  14. Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)
  15. Arrêté du 20 mai 2020 portant extension de la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (IDCC 3221)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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