Arrêté du 14 mai 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2020 :
    Le retrait de M. BOUTANOS (Luis, Yezid, Robert), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Luis BOUTANOS, Huissier de Justice associé », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), est accepté.
    Par suite du retrait de M. BOUTANOS (Luis, Yezid, Robert), la société civile professionnelle « Luis BOUTANOS, Huissier de Justice associé » est dissoute.
    La société civile professionnelle « Yves DE FORCADE LA ROQUETTE et Gaëlle CONTENTIN, Huissiers de Justice associés », titulaire de deux offices d'huissier de justice à la résidence de Sèvres (Hauts-de-Seine) et à la résidence de Versailles (Yvelines), est nommée huissière de justice à la résidence de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), en remplacement de la société civile professionnelle « Luis BOUTANOS, Huissier de Justice associé ».
    M. BOUTANOS (Luis, Yezid, Robert) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Yves DE FORCADE LA ROQUETTE et Gaëlle CONTENTIN, Huissiers de Justice associés », pour exercer dans l'office d'huissier de justice dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine).
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Yves DE FORCADE LA ROQUETTE et Gaëlle CONTENTIN, Huissiers de Justice associés » est ainsi modifiée : « JUDICIUM, Huissiers de Justice associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 166,8 Ko
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