Arrêté du 22 mai 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version initiale

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 mai 2020, M. Guéguen (Jean-Yves), premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 31 août 2020.
    A la même date, M. Guéguen (Jean-Yves) est affecté au tribunal administratif de Nantes.

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