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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0069 du 20 mars 2020

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/3/20/0069

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N°0069 du 20 mars 2020

PDF - 1 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des armées

  1. Arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 4 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe supérieure du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
  2. Arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 4 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe exceptionnelle du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
  3. Arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 4 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe supérieure du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
  4. Arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure
  5. Arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de contrôleur spécialisé de classe normale du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
  6. Arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 4 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 11 mars 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites et le nombre de places offertes au concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité contrôle des transports terrestres
  2. Arrêté du 12 mars 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable et fixant le nombre de postes
  3. Arrêté du 12 mars 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture du concours professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs en chef du développement durable et fixant le nombre de postes

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2020-277 du 19 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus
  2. Arrêté du 3 mars 2020 fixant le modèle du formulaire « Avis d'arrêt de travail »
  3. Arrêté du 12 mars 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal, dans le domaine « prévention santé-environnement »
  4. Arrêté du 19 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
  5. Décision du 17 mars 2020 instituant un tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique
  6. Décision du 17 mars 2020 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Décret n° 2020-278 du 18 mars 2020 modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
  2. Arrêté du 12 mars 2020 relatif à la procédure de service fait présumé mise en œuvre par les ordonnateurs de l'Etat en application de l'article 31 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
  3. Arrêté du 13 mars 2020 relatif à la mise en œuvre de la procédure d'ordre de payer périodique par les ordonnateurs de l'Etat, pris en application de l'article 32 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
  4. Arrêté du 17 mars 2020 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 13 mars 2020 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2019 relatif à l'extension des dispositions des avenants nos 1, 2, 3 et 4 aux bordereaux d'achat liés à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2020 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB)
  2. Arrêté du 17 mars 2020 portant modification de l'arrêté du 23 avril 2018 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde
  3. Arrêté du 19 mars 2020 portant prolongation du mandat des membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 19 mars 2020 portant détachement (magistrature)
  2. Décret du 19 mars 2020 portant mise en disponibilité (magistrature)
  3. Décret du 19 mars 2020 portant mise en disponibilité (magistrature)
  4. Décret du 19 mars 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
  5. Décret du 19 mars 2020 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  6. Décret du 19 mars 2020 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)
  7. Arrêté du 13 mars 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 13 mars 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 13 mars 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 13 mars 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 13 mars 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 13 mars 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 13 mars 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 13 mars 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 13 mars 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 13 mars 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 13 mars 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 13 mars 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 13 mars 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 13 mars 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 13 mars 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 13 mars 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 18 mars 2020 portant nomination (administration centrale)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Informations diverses

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