Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0067 du 18 mars 2020
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/3/18/0067
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
- Décret n° 2020-263 du 17 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
- Arrêté du 6 mars 2020 portant désignation du préfet maritime coordonnateur pour la proposition de site d'intérêt communautaire « Nord Bretagne DH »
- Arrêté du 6 mars 2020 portant désignation du préfet maritime coordonnateur pour la zone de protection spéciale « Baie du Mont-Saint-Michel »
- Arrêté du 6 mars 2020 portant désignation du préfet maritime coordonnateur pour la zone de protection spéciale « Chausey »
- Arrêté du 6 mars 2020 portant désignation du préfet maritime coordonnateur pour la zone de protection spéciale « Nord Bretagne DO »
- Arrêté du 16 mars 2020 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences
Ministère des armées
Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 4 mars 2020 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes et abrogeant des autorisations
- Arrêté du 5 mars 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat
- Arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
- Arrêté du 13 mars 2020 fixant le contenu et les modalités des déclarations et des renseignements requis par les articles 3 à 6 du décret n° 2018-885 du 12 octobre 2018 pris pour l'application de la loi n° 2016-113 du 5 février 2016 et portant application du protocole additionnel à l'accord de garanties signé à Vienne le 22 septembre 1998
Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 11 mars 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 11 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 13 mars 2020 répartissant la contribution à l'équilibre financier de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale au titre de sa mission de prise en charge des contributions chômage pour l'année 2019
- Arrêté du 16 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 16 mars 2020 fixant les modalités de recrutement pour les emplois de direction des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
- Arrêté du 17 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 13 mars 2020 portant soumission au contrôle économique et financier de l'Etat du groupement d'intérêt public « Numérique de Bretagne » et désignation de l'autorité de contrôle
- Décision du 16 mars 2020 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
Ministère du travail
Ministère de l'action et des comptes publics
Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2020-267 du 17 mars 2020 portant report du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, initialement fixé au 22 mars 2020 par le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019
- Décision du 11 mars 2020 relative à une demande d'agrément
- Décision du 12 mars 2020 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'administration territoriale)
Ministère de la culture
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 11 mars 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/07 « Viande et abats frais et surgelés d'agneau de 14 à 22 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 90 jours ou jusqu'à abattage si abattu entre 70 et 89 jours »
- Arrêté du 11 mars 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 06/14 « Moules de filières élevées en pleine mer »
- Arrêté du 11 mars 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
- Arrêté du 11 mars 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
Mesures nominatives
Ministère de la justice
- Décret du 16 mars 2020 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 16 mars 2020 portant nomination (magistrature)
- Décret du 16 mars 2020 portant nomination (magistrature)
- Décret du 16 mars 2020 portant radiation des cadres (magistrature)
- Arrêté du 5 mars 2020 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 10 mars 2020 portant acceptation de démissions d'assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
- Arrêté du 10 mars 2020 portant nomination au mandat d'assesseure de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
- Arrêté du 11 mars 2020 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
Ministère des armées
- Décret du 16 mars 2020 portant affectations d'officiers généraux
- Arrêté du 13 février 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 13 février 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 17 février 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 19 février 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 3 mars 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 4 mars 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (assistants de service social des administrations de l'Etat)
- Arrêté du 11 mars 2020 portant nomination dans le corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2020
- Arrêté du 12 mars 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (assistants de service social des administrations de l'Etat)
- Arrêté du 13 mars 2020 portant nomination à la classe supérieure du 1er grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat au titre de l'année 2020
- Arrêté du 16 mars 2020 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la transition écologique et solidaire
Ministère de l'économie et des finances
Ministère du travail
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Conventions collectives
Ministère de la transition écologique et solidaire
- Avis relatif à l'extension de l'accord relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au 1er janvier 2020
- Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord du 4 juin 2010 relatif à la mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statutaires des industries électriques et gazières
- Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 3 à l'accord relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises (PEI DE BRANCHE) dans les industries électriques et gazières (IEG)
- Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord relatif à la mise en place d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I de branche) dans les industries électriques et gazières
Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 4 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 5 et de l'avenant n° 6 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire
- Avis relatif à l'extension de l'accord sur les moyens relatifs à la mise en œuvre des dispositifs de protection sociale, d'accompagnement social et de prévention des risques de désinsertion sociale, de santé et de santé au travail, et de suivi et d'accompagnement des parcours professionnels dans la branche des salariés intérimaires
Ministère du travail
- Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire régional (Bourgogne-Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
Commission nationale du débat public
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2019-636 du 25 septembre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Vinci Autoroutes pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vinci Autoroutes sur les autoroutes A10, A11, A19 (section Artenay-Courtenay), A20, A28, A62, A63, A64, A66, A72, A83, A837, A85, A87 et A89 (section Libourne-Balbigny)
- Décision n° 2020-245 du 4 mars 2020 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés à temps complet diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III
- Décision n° 2020-246 du 4 mars 2020 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
- Décision n° 2020-247 du 4 mars 2020 portant extension de la décision n° 2019-272 du 12 juin 2019 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio