Premier ministre

1. Décret n° 2020-1586 du 15 décembre 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

2. Arrêté du 8 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
3. Arrêté du 8 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
4. Arrêté du 8 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe supérieure

Ministère de la transition écologique

5. Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

6. Arrêté du 13 novembre 2020 portant modification de l'arrêté du 5 mai 2020 portant création par le ministère chargé de l'éducation nationale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléservice orientation (palier troisième) »
7. Arrêté du 15 décembre 2020 fixant le calendrier scolaire de l'année 2021-2022

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

8. Décret n° 2020-1587 du 14 décembre 2020 portant modification des règles de fonctionnement de la commission des comptes commerciaux de la nation
9. Arrêté du 10 décembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société GROUAZEL SARL, fragilisée par la crise du covid-19
10. Arrêté du 11 décembre 2020 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

Ministère des armées

11. Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces
12. Arrêté du 11 décembre 2020 portant attribution de la prime de lien au service au profit des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

13. Arrêté du 10 décembre 2020 relatif au titre professionnel de conseiller relation client à distance
14. Arrêté du 10 décembre 2020 relatif au titre professionnel de cariste d'entrepôt
15. Arrêté du 10 décembre 2020 relatif au titre professionnel de préparateur de commandes en entrepôt

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

16. Décision du 10 décembre 2020 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)

Ministère de la justice

17. Arrêté du 7 décembre 2020 conférant l'agrément prévu par le 1° de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Ministère des solidarités et de la santé

18. Arrêté du 23 novembre 2020 relatif au compte rendu type de l'entretien professionnel de certains agents relevant des corps et emplois de la fonction publique hospitalière
19. Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
20. Décision du 10 décembre 2020 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

21. Arrêté du 22 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 16 juin 2017 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Trouver mon master »

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

22. Arrêté du 9 décembre 2020 portant ouverture du concours commun d'accès aux formations d'ingénieur des écoles nationales relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et du ministère chargé de l'agriculture à la session 2021
23. Arrêté du 9 décembre 2020 portant ouverture du concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires à la session 2021

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Premier ministre

29. Décret du 14 décembre 2020 portant recul de limite d'âge à titre personnel, mise à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. BASSET (Jacques)
30. Décret du 14 décembre 2020 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)
31. Décret du 15 décembre 2020 portant nomination d'un membre de l'Autorité de sûreté nucléaire - Mme PINA JOMIR (Géraldine)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

32. Arrêté du 8 décembre 2020 portant promotion au grade de secrétaire des affaires étrangères principal (agents diplomatiques et consulaires)
33. Arrêté du 8 décembre 2020 portant promotion au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

34. Décret du 14 décembre 2020 portant titularisation d'un inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

35. Décret du 14 décembre 2020 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris)
36. Arrêté du 2 novembre 2020 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)
37. Arrêté du 2 novembre 2020 portant admission à la retraite d'office (chef de mission du contrôle général économique et financier)
38. Arrêté du 3 novembre 2020 portant admission à la retraite (attachée d'administration)
39. Arrêté du 24 novembre 2020 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
40. Arrêté du 2 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2020 portant nomination d'un directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques
41. Arrêté du 9 décembre 2020 portant nomination au conseil de surveillance de la société Enedis
42. Arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)
43. Arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)
44. Arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination au Conseil national de l'industrie

Ministère des armées

45. Décret du 14 décembre 2020 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires appartenant à l'armée active
46. Arrêté du 24 novembre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
47. Arrêté du 8 décembre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attaché d'administration de l'Etat)
48. Arrêté du 14 décembre 2020 portant titularisation dans le corps des ingénieurs civils de la défense
49. Arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination au grade d'ingénieur civil divisionnaire du corps des ingénieurs civils de la défense au titre de l'année 2021
50. Arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d'avances)

Ministère de l'intérieur

51. Décret du 14 décembre 2020 portant élévation de classe (administration préfectorale)
52. Décret du 15 décembre 2020 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de Seine-et-Marne (classe fonctionnelle III) - Mme LUCIDI (Marianne)
53. Décret du 15 décembre 2020 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Vendée (classe fonctionnelle III) - Mme TAGAND (Anne)
54. Décret du 15 décembre 2020 portant nomination d'une sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance, auprès du préfet de la Mayenne - Mme BROQUIN-LACOMBE (Céline)
55. Décret du 15 décembre 2020 portant nomination d'un sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance, auprès du préfet de l'Aisne - M. CARDET (Raphaël)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

56. Arrêté du 9 décembre 2020 portant titularisation des inspecteurs-élèves du travail de la promotion 2019
57. Arrêté du 10 décembre 2020 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
58. Arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté (prolongation de mandat)

Ministère de la justice

59. Arrêté du 9 décembre 2020 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
60. Arrêté du 9 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
61. Arrêté du 9 décembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
62. Arrêté du 9 décembre 2020 relatif à la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
63. Arrêté du 9 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la culture

64. Décret du 14 décembre 2020 portant nomination dans le grade de conservateur général du patrimoine

Ministère des solidarités et de la santé

65. Arrêté du 8 décembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

69. Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263)
70. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme
71. Avis relatif à l'extension d'un accord interbranches relatif à la prévention de la grippe saisonnière dans les secteurs du thermalisme, de l'hospitalisation privée et des services à la personne
72. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie de détail, demi-gros et gros
73. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce de l'ameublement
74. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de la parfumerie sélective
75. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
76. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
77. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf
78. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
79. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel de la reprographie et de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique [et de librairie]
80. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
81. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
82. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport
83. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre la convention collective nationale de l'industrie textile
84. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement

Premier ministre

100. Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration centrale)

Ministère des solidarités et de la santé

101. Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Commission d'enrichissement de la langue française

102. Vocabulaire de la santé (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

103. Avis relatif à l'indice des prix à la consommation

Ministère des solidarités et de la santé

104. Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
105. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
106. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
107. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques