Arrêté du 10 décembre 2020 relatif au titre professionnel de préparateur de commandes en entrepôt

NOR : MTRD2034567A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/10/MTRD2034567A/jo/texte
JORF n°0303 du 16 décembre 2020
Texte n° 15

Version initiale


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de préparateur(trice) de commandes en entrepôt ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2020 relatif au titre professionnel de préparateur de commandes en entrepôt ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de préparateur de commandes en entrepôt,
Arrête :


  • Les modalités de mise en œuvre de l'évaluation relative au titre professionnel de préparateur de commandes en entrepôt révisé par l'arrêté du 9 juillet 2020 susvisé sont précisées. Le référentiel d'évaluation modifié est disponible sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 décembre 2020.


Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
A. Chol

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 187,5 Ko
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