Premier ministre

1. Arrêté du 15 octobre 2020 relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles
2. Décision du 23 octobre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Ministère de la transition écologique

3. Arrêté du 21 octobre 2020 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Soisy-sur-Seine (Essonne)
4. Arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts
5. Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par PORSCHE FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

6. Décret n° 2020-1295 du 23 octobre 2020 relatif à l'adaptation temporaire des dispositions relatives au label qualité « EDUFORM »
7. Arrêté du 23 octobre 2020 portant adaptation des modalités de délivrance, de surveillance et de durée du label « EDUFORM » en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

8. Arrêté du 21 octobre 2020 autorisant le transfert au secteur privé de la société La Banque Postale Asset Management
9. Arrêté du 22 octobre 2020 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance ouvert au titre de l'année 2021

Ministère des armées

10. Arrêté du 7 octobre 2020 abrogeant l'arrêté du 16 juillet 2003 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle de l'armée de l'air à inscrire au tableau d'avancement
11. Arrêté du 21 octobre 2020 fixant les dates et les modalités des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation et de clôture des candidatures

Ministère de l'intérieur

12. Arrêté du 15 septembre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de la justice

13. Arrêté du 21 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 1996 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales
14. Arrêté du 21 octobre 2020 portant approbation du règlement de la chambre interdépartementale des notaires de la Vienne et des Deux-Sèvres
15. Arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation (session 2020)

Ministère des solidarités et de la santé

16. Arrêté du 22 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 7 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours de recrutement pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « Prévention santé-environnement »
17. Arrêté du 23 octobre 2020 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
18. Arrêté du 23 octobre 2020 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
19. Arrêté du 23 octobre 2020 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
20. Arrêté du 23 octobre 2020 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Ministère de la mer

21. Arrêté du 19 octobre 2020 autorisant la mise en œuvre à titre expérimental d'un système de surveillance électronique à distance pour contrôler le respect de l'obligation de débarquement des captures par certains navires de pêche battant pavillon français

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

22. Arrêté du 23 octobre 2020 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

23. Décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique
24. Décret n° 2020-1297 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19
25. Décret n° 2020-1298 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
26. Décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat
27. Arrêté du 23 octobre 2020 fixant au titre de l'année 2020 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
28. Arrêté du 24 octobre 2020 pris en application de l'article 3 du décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat
29. Arrêté du 24 octobre 2020 fixant la liste des services et emplois prévue par l'article 2 du décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat
30. Décision du 23 octobre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Premier ministre

31. Décret du 23 octobre 2020 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

32. Arrêté du 22 octobre 2020 portant nomination (mandataire suppléant du régisseur de recettes)

Ministère de la transition écologique

33. Arrêté du 8 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
34. Arrêté du 16 octobre 2020 portant nomination d'élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

35. Décret du 23 octobre 2020 portant intégration de professeurs agrégés, de personnels de direction et d'inspecteurs de l'éducation nationale détachés dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
36. Décret du 23 octobre 2020 portant nomination de directeurs académiques des services de l'éducation nationale et d'une directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

37. Décret du 23 octobre 2020 portant nominations (Institut Mines-Télécom)
38. Arrêté du 16 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes

Ministère des armées

39. Arrêté du 22 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 24 août 2020 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2020

Ministère de l'intérieur

40. Décret du 24 octobre 2020 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de La Réunion (classe fonctionnelle II) - M. JORAM (Frédéric)
41. Arrêté du 24 octobre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

42. Arrêté du 5 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
43. Arrêté du 21 octobre 2020 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
44. Arrêté du 22 octobre 2020 portant nomination à la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle

Ministère de la justice

45. Arrêté du 22 octobre 2020 portant nomination du jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « conseil en organisation et gestion de patrimoine » prévu par l'article 43-5 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
46. Arrêté du 23 octobre 2020 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

47. Décret du 23 octobre 2020 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
48. Décret du 23 octobre 2020 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
49. Décret du 23 octobre 2020 portant nomination d'un professeur associé des universités à temps plein (disciplines odontologiques)
50. Décret du 23 octobre 2020 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
51. Décret du 23 octobre 2020 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

52. Arrêté du 15 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
53. Arrêté du 15 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

54. Décret du 23 octobre 2020 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

59. Arrêté du 20 octobre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

72. Avis relatif au recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie C

Ministère des solidarités et de la santé

73. Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes