Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0226 du 28 septembre 2019
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/9/28/0226
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice
- Décret n° 2019-992 du 26 septembre 2019 portant application des articles 14 et 15 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, et relatif à la procédure d'expulsion ainsi qu'au traitement des situations de surendettement
- Arrêté du 20 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires
- Arrêté du 20 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère des armées
- Arrêté du 24 septembre 2019 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves organisées au titre de l'année 2020 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées
- Décision du 25 septembre 2019 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)
Ministère de la transition écologique et solidaire
Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 28 août 2019 relatif à la composition du dossier de demande d'habilitation à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire et aux modalités de désignation des membres et de déclaration des sites rattachés aux personnes morales habilitées
- Arrêté du 28 août 2019 relatif aux données chiffrées de l'aide alimentaire et aux modalités de leur transmission
- Arrêté du 25 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
Ministère de l'économie et des finances
Ministère de l'action et des comptes publics
Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2019-994 du 27 septembre 2019 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
- Arrêté du 31 juillet 2019 fixant les conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel
- Arrêté du 26 août 2019 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1979 portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
- Arrêté du 16 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2019 portant ouverture d'un concours interne de lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2020
- Arrêté du 21 septembre 2019 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
- Arrêté du 23 septembre 2019 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « gestion des contrôles judiciaires » (GECOJ)
- Arrêté du 27 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur
- Décision du 25 septembre 2019 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier - centre des prestations financières)
- Décision du 26 septembre 2019 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)
Ministère de la culture
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 20 septembre 2019 relatif aux permis d'accès pour l'exercice de la pêche professionnelle dans le secteur de la baie de Granville
- Arrêté du 23 septembre 2019 fixant le pourcentage de réduction appliqué aux droits à paiement de base en vue de l'alimentation de la réserve régionale Corse en 2019
- Arrêté du 23 septembre 2019 relatif au programme régional de la forêt et du bois de la région Grand Est
Mesures nominatives
Ministère de la justice
- Décret du 26 septembre 2019 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 26 septembre 2019 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 26 septembre 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme GOUVERNEYRE (Solène)
- Décret du 26 septembre 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - M. DE ROCQUIGNY (Christian)
- Décret du 26 septembre 2019 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 23 septembre 2019 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 13 septembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français
- Arrêté du 19 septembre 2019 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 20 septembre 2019 portant radiation du corps des traducteurs (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 23 septembre 2019 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut - Mme MARQUES-GROSS (Isabelle)
Ministère des armées
- Décret du 27 septembre 2019 portant cessation de fonctions de la directrice de la stratégie de la direction générale de l'armement - Mme LAURENT (Caroline)
- Décret du 27 septembre 2019 portant nominations d'officiers généraux
- Arrêté du 23 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 août 2019 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2019
Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret du 26 septembre 2019 portant intégration dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts - Mme JOER LE CORRE (Muriel)
- Décret du 27 septembre 2019 portant nomination de la secrétaire générale, haute fonctionnaire de défense et de sécurité, commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment - Mme PIETTE (Émilie)
- Arrêté du 4 septembre 2019 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie
- Arrêté du 16 septembre 2019 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Ministère de l'économie et des finances
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Ministère de l'action et des comptes publics
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 25 septembre 2019 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 25 septembre 2019 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 25 septembre 2019 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 25 septembre 2019 portant nomination (régisseuse d'avances et de recettes)
- Arrêté du 26 septembre 2019 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Ministère de la culture
- Décret du 27 septembre 2019 portant nomination d'un inspecteur général des affaires culturelles - M. LACOMBE (Robert)
- Décret du 27 septembre 2019 portant cessation de fonctions du secrétaire général du ministère de la culture - M. BARBARET (Hervé)
- Décret du 27 septembre 2019 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de la culture - Mme VILLETTE (Marie)
- Arrêté du 26 septembre 2019 portant nomination (administration centrale)