Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

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  • En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs de traitement suivants :

    Titulaire de l'agrémentDBO EXPERT France,
    La Croix Rouge,
    35530 BRECE
    Dénomination commercialeGamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES5EHGamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES6EH-AGamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES6EH-BGamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES7EH-A
    Capacité de traitement5 Equivalents-Habitants6 Equivalents-Habitants6 Equivalents-Habitants7 Equivalents-Habitants
    Numéro national d'agrément2019-009-ext012019-009-ext022019-009-ext032019-009-ext04
    HistoriqueModèle extrapolé en 2019Modèle extrapolé en 2019Modèle extrapolé en 2019Modèle extrapolé en 2019

    Titulaire de l'agrémentDBO EXPERT France,
    La Croix Rouge,
    35530 BRECE
    Dénomination commercialeGamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES7EH-BGamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES8EH-AGamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES9EH-AGamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES9EH-B
    Capacité de traitement7 Equivalents-Habitants8 Equivalents-Habitants9 Equivalents-Habitants9 Equivalents-Habitants
    Numéro national d'agrément2019-009-ext052019-009-ext062019-009-ext072019-009-ext08
    HistoriqueModèle extrapolé en 2019Modèle extrapolé en 2019Modèle extrapolé en 2019Modèle extrapolé en 2019

    Titulaire de l'agrémentDBO EXPERT France,
    La Croix Rouge,
    35530 BRECE
    Dénomination commercialeGamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES10EH-AGamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES10EH-DGamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES12EH-AGamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES12EH-E
    Capacité de traitement10 Equivalents-Habitants10 Equivalents-Habitants12 Equivalents-Habitants12 Equivalents-Habitants
    Numéro national d'agrément2019-009-ext092019-009-ext102019-009-ext112019-009-ext12
    HistoriqueModèle extrapolé en 2019Modèle extrapolé en 2019Modèle extrapolé en 2019Modèle extrapolé en 2019

    Titulaire de l'agrémentDBO EXPERT France,
    La Croix Rouge,
    35530 BRECE
    Dénomination commercialeGamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES13EHGamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES14EH-AGamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES15EH-AGamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES15EH-C
    Capacité de traitement13 Equivalents-Habitants14 Equivalents-Habitants15 Equivalents-Habitants15 Equivalents-Habitants
    Numéro national d'agrément2019-009-ext132019-009-ext142019-009-ext152019-009-ext16
    HistoriqueModèle extrapolé en 2019Modèle extrapolé en 2019Modèle extrapolé en 2019Modèle extrapolé en 2019

    Titulaire de l'agrémentDBO EXPERT France,
    La Croix Rouge,
    35530 BRECE
    Dénomination commercialeGamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES16EHGamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES18EH-AGamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES18EH-CGamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES20EH-A
    Capacité de traitement16 Equivalents-Habitants18 Equivalents-Habitants18 Equivalents-Habitants20 Equivalents-Habitants
    Numéro national d'agrément2019-009-ext172019-009-ext182019-009-ext192019-009-ext20
    HistoriqueModèle extrapolé en 2019Modèle extrapolé en 2019Modèle extrapolé en 2019Modèle extrapolé en 2019

    Titulaire de l'agrémentDBO EXPERT France,
    La Croix Rouge,
    35530 BRECE
    Dénomination commercialeGamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES20EH-C
    Capacité de traitement20 Equivalents-Habitants
    Numéro national d'agrément2019-009-ext21
    HistoriqueModèle extrapolé en 2019

    Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : TREL1912685V) publié au Journal officiel du 9 juin 2019 ; édition électronique, texte n° 93.
    La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
    Les guides d'utilisation (Guide de l'usager " Guide d'utilisation - Dispositif de traitement Enviro-Septic - Modèle ES 5 à 20 EH, Non Etanche, 51 pages, version 1.1, avril 2019 " et " Guide de mise en œuvre et d'installation - Dispositif de traitement Enviro-Septic - Modèle ES 5 à 20 EH, Non Etanche, 43 pages, version 1.1, avril 2019 " sont disponibles auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.


    • ANNEXE
      FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS ENVIRO-SEPTIC ES MODÈLES ES5EH À ES20EH


      RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

      Références réglementaires et normatives

      Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

      Type de procédure

      Simplifiée selon le principe de la reconnaissance mutuelle

      Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément

      Centre Scientifique et Technique du Bâtiment


      SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS DE TRAITEMENT

      Technologie(s) de traitement

      Filtre compact à sable alimenté au fil de l'eau

      Description (nombre et fonction) des cuves/compartiments

      Fosse toutes eaux et filtre avec 10 à 42 conduites Advanced Enviro Septic

      Liste des principaux équipements

      - dispositif de répartition muni d'égalisateur de débit
      - piézomètre
      - évent (ventilation du filtre)
      - dispositif d'échantillonnage installé dans le massif filtrant sous l'une des conduites


      La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondant à un remplissage au plus égal à 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux. Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
      Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée à 40 cm au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.
      Ces dispositifs peuvent être installés pour des résidences secondaires.
      L'évacuation des eaux usées traitées se fait par infiltration sous le massif filtrant, sous réserve que :
      - la perméabilité du sol soit supérieure à 10 mm/h ;
      - la distance minimale de la nappe par rapport à la surface du sol naturel soit de 1,5 m (correspondant à 0,90 m de la génératrice basse des conduites) ;
      - le dispositif d'échantillonnage DBO EXPERT adapté au mode « non étanche » soit installé dans le massif filtrant sous l'une des conduites afin de permettre un prélèvement ponctuel et un bilan 24 heures.
      Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
      Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
      Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.


      SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS - MODE NON ETANCHE

      Dénomination commerciale

      ES5EH

      ES6EH-A

      ES6EH-B

      ES7EH-A

      ES7EH-B

      ES8EH-A

      Capacité de traitement

      5 EH

      6 EH

      6 EH

      7 EH

      7 EH

      8 EH

      Numéro national d'agrément

      2019-009-ext01

      2019-009-ext02

      2019-009-ext03

      2019-009-ext04

      2019-009-ext05

      2019-009-ext06

      Conduites

      Nombre

      10

      12

      12

      14

      15

      16

      Forme

      Cylindrique

      Matériau

      Polyéthylène haute densité (PEHD)

      Fosse toutes eaux

      Volume utile (m3)

      ≥ 3

      ≥ 3

      ≥ 3

      ≥ 4

      ≥ 4

      ≥ 4

      Caractéristiques

      - Conforme au Règlement Produits de Construction 305/2011 au regard du marquage CE selon l'annexe ZA de la norme EN 12566-1/A1
      - Efficacité hydraulique inférieure ou égale à 8 g de billes (sur la 4e valeur la plus forte de l'essai de type d'efficacité hydraulique) au sens de la norme EN 12566-1

      Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

      29

      24

      24

      28

      28

      24

      Filtre

      Nombre

      1

      1

      1

      1

      1

      1

      Hauteur utile (cm)

      70

      70

      70

      70

      70

      70

      Surface utile (m2) perméabilité de 10 mm/h à 200 mm/h

      40,0

      48,5

      48,5

      57,0

      57,0

      65,5

      Surface utile (m2) perméabilité > 200 mm/h

      25

      30

      30

      35

      35

      40

      SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS

      Hauteur maximale de remblai (terre végétale) autorisée au-dessus du filtre (cm)

      50

      Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

      Non : distance minimale de la nappe par rapport à la surface du sol naturel soit de 1,5 m (correspondant à 0,90 m de la génératrice basse des conduites)


      SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS - MODE NON ETANCHE

      Dénomination commerciale

      ES9EH-A

      ES9EH-B

      ES10EH-A

      ES10EH-D

      ES12EH-A

      ES12EH-E

      Capacité de traitement

      9 EH

      9 EH

      10 EH

      10 EH

      12 EH

      12 EH

      Numéro national d'agrément

      2019-009-ext07

      2019-009-ext08

      2019-009-ext09

      2019-009-ext10

      2019-009-ext11

      2019-009-ext12

      Conduites

      Nombre

      18

      18

      20

      21

      24

      24

      Forme

      Cylindrique

      Matériau

      Polyéthylène haute densité (PEHD)

      Fosse toutes eaux

      Volume utile (m3)

      ≥ 5

      ≥ 5

      ≥ 5

      ≥ 5

      ≥ 6

      ≥ 6

      Caractéristiques

      - Conforme au Règlement Produits de Construction 305/2011 au regard du marquage CE selon l'annexe ZA de la norme EN 12566-1/A1
      - Efficacité hydraulique inférieure ou égale à 8 g de billes (sur la 4e valeur la plus forte de l'essai de type d'efficacité hydraulique) au sens de la norme EN 12566-1

      Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

      27

      27

      24

      24

      24

      24

      Filtre

      Nombre

      1

      1

      1

      1

      1

      1

      Hauteur utile

      70

      70

      70

      70

      70

      70

      Surface utile (m2) perméabilité de 10 mm/h à 200 mm/h

      74,0

      74,0

      82,5

      82,5

      99,5

      99,5

      Surface utile (m2) perméabilité > 200 mm/h

      45

      45

      50

      50

      60

      60

      SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS

      Hauteur maximale de remblai (terre végétale) autorisée au-dessus du filtre (cm)

      50

      Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

      Non : distance minimale de la nappe par rapport à la surface du sol naturel soit de 1,5 m (correspondant à 0,90 m de la génératrice basse des conduites)


      SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS - MODE NON ETANCHE

      Dénomination commerciale

      ES13EH

      ES14EH-A

      ES15EH-A

      ES15EH-C

      ES16EH

      ES18EH-A

      Capacité de traitement

      13 EH

      14 EH

      15 EH

      15 EH

      16 EH

      18 EH

      Numéro national d'agrément

      2019-009-ext13

      2019-009-ext14

      2019-009-ext15

      2019-009-ext16

      2019-009-ext17

      2019-009-ext18

      Conduites

      Nombre

      27

      28

      30

      30

      32

      36

      Forme

      Cylindrique

      Matériau

      Polyéthylène haute densité (PEHD)

      Fosse toutes eaux

      Volume utile (m3)

      ≥ 7

      ≥ 7

      ≥ 8

      ≥ 8

      ≥ 8

      ≥ 10

      Caractéristiques

      - Conforme au Règlement Produits de Construction 305/2011 au regard du marquage CE selon l'annexe ZA de la norme EN 12566-1/A1
      - Efficacité hydraulique inférieure ou égale à 8 g de billes (sur la 4e valeur la plus forte de l'essai de type d'efficacité hydraulique) au sens de la norme EN 12566-1

      Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

      26

      24

      26

      26

      24

      27

      Filtre

      Nombre

      1

      1

      1

      1

      1

      1

      Hauteur utile

      70

      70

      70

      70

      70

      70

      Surface utile (m2) perméabilité de 10 mm/h à 200 mm/h

      108,0

      116,5

      125,0

      125,0

      133,5

      150,5

      Surface utile (m2) perméabilité > 200 mm/h

      65

      70

      75

      75

      80

      90

      SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS

      Hauteur maximale de remblai (terre végétale) autorisée au-dessus du filtre (cm)

      50

      Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

      Non : distance minimale de la nappe par rapport à la surface du sol naturel soit de 1,5 m (correspondant à 0,90 m de la génératrice basse des conduites)


      SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS - MODE NON ETANCHE

      Dénomination commerciale

      ES18EH-C

      ES20EH-A

      ES20EH-C

      Capacité de traitement

      18 EH

      20 EH

      20 EH

      Numéro national d'agrément

      2019-009-ext19

      2019-009-ext20

      2019-009-ext21

      Conduites

      Nombre

      36

      40

      42

      Forme

      Cylindrique

      Matériau

      Polyéthylène haute densité (PEHD)

      Fosse toutes eaux

      Volume utile (m3)

      ≥ 10

      ≥ 10

      ≥ 10

      Caractéristiques

      - Conforme au Règlement Produits de Construction 305/2011 au regard du marquage CE selon l'annexe ZA de la norme EN 12566-1/A1
      - Efficacité hydraulique inférieure ou égale à 8 g de billes (sur la 4e valeur la plus forte de l'essai de type d'efficacité hydraulique) au sens de la norme EN 12566-1

      Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

      27

      24

      24

      Filtre

      Nombre

      1

      1

      1

      Hauteur utile

      70

      70

      70

      Surface utile (m2) perméabilité de 10 mm/h à 200 mm/h

      150,5

      167,5

      167,5

      Surface utile (m2) perméabilité > 200 mm/h

      90

      100

      100

      SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS

      Hauteur maximale de remblai (terre végétale) autorisée au-dessus du filtre (cm)

      50

      Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

      Non : distance minimale de la nappe par rapport à la surface du sol naturel soit de 1,5 m (correspondant à 0,90 m de la génératrice basse des conduites)

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 228,8 Ko
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