Passer les filtres et aller au contenu

Filtrer

Date de publication
Aller à la liste des résultats de recherche

Nature de texte

Aller à la liste des résultats de recherche

Emetteurs

Aller à la liste des résultats de recherche
Début filtres
Retour au début des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0175 du 30 juillet 2019

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/7/30/0175

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0175 du 30 juillet 2019

PDF - 13,6 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie et des finances

Mesures nominatives

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 29 juillet 2019 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 15 juillet 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  2. Arrêté du 15 juillet 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  3. Arrêté du 15 juillet 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  4. Arrêté du 15 juillet 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  5. Arrêté du 15 juillet 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  6. Arrêté du 15 juillet 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  7. Arrêté du 15 juillet 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  8. Arrêté du 15 juillet 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  9. Arrêté du 22 juillet 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 24 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
  2. Arrêté du 24 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
  3. Arrêté du 24 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)
  4. Arrêté du 24 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
  5. Arrêté du 24 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans la branche des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
  6. Arrêté du 24 juillet 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2019-367 du 17 juillet 2019 portant nomination de membres du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers
  2. Décision n° 2019-368 du 17 juillet 2019 constatant la caducité de la décision n° 2017-327 du 24 mai 2017 autorisant l'association Radio Loisirs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Scarpe Sensée
  3. Décision n° 2019-370 du 24 juillet 2019 modifiant la décision n° 2016-868 du 16 novembre 2016 autorisant la commune de Confolens (Charente) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Confolens
  4. Décision n° 2019-371 du 24 juillet 2019 modifiant la décision n°2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
  5. Décision n° 2019-372 du 24 juillet 2019 modifiant la décision n° 2013-81 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Swigg France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Swigg
  6. Résultat de délibération du 27 mai 2019 relative à la modification de la convention conclue avec la Société anonyme lyonnaise de télévision
  7. Délibération du 1er juillet 2019 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Les derniers Journaux officiels publiés

Tous les Journaux officiels