Arrêté du 22 juillet 2019 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte-France »

NOR : INTE1921875A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/22/INTE1921875A/jo/texte
JORF n°0175 du 30 juillet 2019
Texte n° 22

Version initiale


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 725-1 à R. 725-11 ;
Vu le décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, notamment son article 13-1 ;
Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2018 portant agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte-France » jusqu'au 30 septembre 2018 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2018 renouvelant cet agrément pour une durée d'un an ;
Vu le message électronique de l'Ordre de Malte-France du 3 juin 2019, transmettant les statuts modifiés de l'association avec l'arrêté ministériel du 13 mars 2019 qui les approuve,
Arrête :


  • L'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte-France » est agréée au niveau national jusqu'au 9 juillet 2021 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :


    Type d'agrément

    Champ géographique des missions

    Type des missions de sécurité civile par représentation départementale

    National

    Voir Annexe

    A : opérations de secours (secours aux personnes) ;
    B : Soutien et accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes
    C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;
    D : dispositifs prévisionnels de secours (D- Points d'alerte et de premiers secours (PAPS), D- Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE)


  • Pour l'agrément A, l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte-France » apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.


  • L'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte-France » s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.


  • Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      Liste des représentations départementales


      Unités Départementales d'Intervention de l'Ordre de Malte (UDIOM)

      A - Secours aux personnes

      B - Soutien et accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes

      C - Encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations

      D - Point d'alerte et de premiers secours (PAPS)

      D - Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE)

      UDIOM 03

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      UDIOM 06

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      UDIOM 13

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      UDIOM 18

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      UDIOM 21

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      UDIOM 27

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      UDIOM 28

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      UDIOM 29

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      UDIOM 31

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      UDIOM 33

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      UDIOM 37

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      UDIOM 42

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      UDIOM 44

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      UDIOM 50

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      UDIOM 51

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      UDIOM 56

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      UDIOM 57

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      UDIOM 59

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      UDIOM 60

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      UDIOM 63

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      UDIOM 64

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      UDIOM 67

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      UDIOM 69

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      UDIOM 70

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      UDIOM 73

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      UDIOM 74

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      UDIOM 75

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      UDIOM 77

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      UDIOM 78

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      UDIOM 83

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      UDIOM 84

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      UDIOM 92

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      UDIOM 94

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Fait le 22 juillet 2019.


Pour le ministre et par délégation :
le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
J. Witkowski

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 233,3 Ko
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