Premier ministre

1. Arrêté du 21 juin 2019 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration achevant leur scolarité en décembre 2019

Ministère de la justice

2. Décret n° 2019-626 du 24 juin 2019 relatif au parquet antiterroriste
3. Décret n° 2019-627 du 24 juin 2019 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce
4. Décret n° 2019-628 du 24 juin 2019 portant entrée en vigueur des dispositions relatives au parquet antiterroriste
5. Arrêté du 12 juin 2019 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
6. Arrêté du 13 juin 2019 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Ministère des solidarités et de la santé

7. Décret n° 2019-629 du 24 juin 2019 relatif aux diverses dispositions en matière d'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées mentionné au titre VIII du livre II du code de l'action sociale et des familles
8. Décret n° 2019-630 du 24 juin 2019 relatif à la création d'un congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant
9. Arrêté du 18 juin 2019 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8
10. Arrêté du 20 juin 2019 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
11. Arrêté du 21 juin 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
12. Arrêté du 21 juin 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
13. Arrêté du 21 juin 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
14. Arrêté du 21 juin 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
15. Arrêté du 21 juin 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
16. Arrêté du 21 juin 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
17. Arrêté du 24 juin 2019 relatif au modèle du cahier des charges national du projet de vie sociale et partagée de l'habitat inclusif
18. Arrêté du 24 juin 2019 fixant les unités de soins spécialisées visées par l'article L. 1225-35 du code du travail pour l'attribution du congé de paternité en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant
19. Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 16 avril 2019 fixant le nombre d'étudiants autorisés, selon les différentes modalités d'admission, à poursuivre en deuxième ou troisième année leurs études en médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique à la rentrée universitaire 2019-2020
20. Décision du 8 avril 2019 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
21. Décision du 8 avril 2019 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique

Ministère du travail

22. Décret n° 2019-631 du 24 juin 2019 relatif aux conditions selon lesquelles la Caisse des dépôts et consignations rend compte trimestriellement à France compétences de l'utilisation de ses ressources et de ses engagements financiers

Ministère de l'action et des comptes publics

23. Décret n° 2019-632 du 24 juin 2019 modifiant le décret n° 2011-2085 du 30 décembre 2011 relatif à l'exonération générale sur les bas salaires et au taux des cotisations et de la contribution sociales applicables à Mayotte
24. Décret n° 2019-633 du 24 juin 2019 relatif aux obligations fixées pour le bénéfice des dispositions prévues au I ter de l'article L. 136-7 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'intérieur

25. Arrêté du 5 juin 2019 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2020
26. Décision du 5 juin 2019 fixant le nombre d'officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2020

Ministère de la culture

27. Arrêté du 17 juin 2019 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
28. Arrêté du 17 juin 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
29. Arrêté du 17 juin 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
30. Arrêté du 17 juin 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère de la transition écologique et solidaire

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Premier ministre

34. Arrêté du 24 juin 2019 portant nomination au Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Ministère de la transition écologique et solidaire

35. Décret du 24 juin 2019 portant nomination du président et des membres du Haut Conseil pour le climat

Ministère de la justice

36. Arrêté du 14 juin 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
37. Arrêté du 14 juin 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
38. Arrêté du 14 juin 2019 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
39. Arrêté du 14 juin 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
40. Arrêté du 14 juin 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
41. Arrêté du 14 juin 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
42. Arrêté du 14 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
43. Arrêté du 14 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
44. Arrêté du 14 juin 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
45. Arrêté du 14 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
46. Arrêté du 14 juin 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
47. Arrêté du 14 juin 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
48. Arrêté du 14 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
49. Arrêté du 17 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
50. Arrêté du 17 juin 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
51. Arrêté du 17 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
52. Arrêté du 17 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
53. Arrêté du 17 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
54. Arrêté du 17 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
55. Arrêté du 17 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
56. Arrêté du 17 juin 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
57. Arrêté du 17 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
58. Arrêté du 17 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
59. Arrêté du 17 juin 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
60. Arrêté du 17 juin 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
61. Arrêté du 17 juin 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
62. Arrêté du 17 juin 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
63. Arrêté du 17 juin 2019 portant affectation de premiers conseillers et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
64. Arrêté du 24 juin 2019 portant nomination (administration centrale)
65. Arrêté du 24 juin 2019 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

66. Arrêté du 17 juin 2019 portant cessation de fonction au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Ministère des solidarités et de la santé

67. Arrêté du 4 juin 2019 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
68. Arrêté du 19 juin 2019 portant modification de l'arrêté du 2 mai 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
69. Arrêté du 19 juin 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
70. Arrêté du 19 juin 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
71. Arrêté du 19 juin 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
72. Arrêté du 19 juin 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (1°) du code de la santé publique
73. Arrêté du 19 juin 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique
74. Arrêté du 19 juin 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
75. Arrêté du 19 juin 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de l'économie et des finances

76. Arrêté du 6 juin 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
77. Arrêté du 18 juin 2019 portant admission à la retraite (administrateur des postes et télécommunications)
78. Arrêté du 18 juin 2019 portant admission à la retraite, sur demande, pour invalidité, d'un attaché d'administration de l'Etat

Ministère du travail

79. Arrêté du 6 juin 2019 portant promotion de grade (inspection du travail)
80. Arrêté du 18 juin 2019 portant promotion de grade (inspection du travail)
81. Arrêté du 19 juin 2019 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de Haute-Corse à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

82. Arrêté du 18 juin 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Ministère du travail

86. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu sur l'emploi des personnes en situation de handicap dans l'économie sociale et solidaire
87. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile
88. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite « SDLM »

Commission d'enrichissement de la langue française

103. Vocabulaire de la culture : édition, médias et mode (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Ministère des solidarités et de la santé

104. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
105. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
106. Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
107. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
108. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
109. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
110. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Ministère de l'action et des comptes publics

111. Résultats du tirage EuroMillions - My Million du vendredi 21 juin 2019
112. Résultats du tirage LOTO® du samedi 22 juin 2019
113. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du vendredi 21 juin 2019
114. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du samedi 22 juin 2019
115. Résultats du Loto Foot 7 n° 9168

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

116. Avis n° 23 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019