Ministère de la transition écologique et solidaire

2. Arrêté du 15 mars 2019 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
3. Arrêté du 26 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat

Ministère de la justice

4. Arrêté du 11 mars 2019 portant application, pour le Conseil d'Etat, de l'article 5 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
5. Arrêté du 20 mars 2019 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2019 d'un deuxième concours pour le recrutement de surveillantes et de surveillants de l'administration pénitentiaire

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

6. Arrêté du 25 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
7. Arrêté du 25 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
8. Arrêté du 25 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
9. Arrêté du 25 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie

Ministère des armées

10. Décision du 27 mars 2019 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

Ministère des solidarités et de la santé

11. Arrêté du 25 mars 2019 portant renouvellement d'inscription de l'implant méniscal ULTRA-FAST FIX de la société SMITH & NEPHEW au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
12. Arrêté du 26 mars 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
13. Arrêté du 26 mars 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
14. Arrêté du 26 mars 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
15. Arrêté du 26 mars 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
16. Arrêté du 26 mars 2019 mettant fin à la prise en charge par l'assurance maladie des allergènes préparés spécialement pour un seul individu administrés par voie injectable sous-cutanée
17. Arrêté du 27 mars 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
18. Arrêté du 27 mars 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Ministère de l'économie et des finances

19. Décret du 27 mars 2019 portant classement de la commune de Remiremont (Vosges) comme station de tourisme
20. Arrêté du 25 mars 2019 pris pour l'application du 16° de l'article L. 312-16 du code monétaire et financier et relatif aux emprunts à plus de 12 mois du fonds de garantie des dépôts et de résolution, modifiant l'arrêté du 27 octobre 2015 relatif aux ressources financières du fonds de garantie des dépôts et de résolution

Ministère du travail

22. Arrêté du 26 mars 2019 relatif au plafonnement des frais de gestion des opérateurs de compétences en application de l'article L. 6332-2 du code du travail

Ministère de l'action et des comptes publics

23. Décret n° 2019-237 du 27 mars 2019 relatif aux autorités compétentes pour accorder certaines aides en matière de débits de tabac
24. Décision du 27 mars 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
25. Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile

Ministère de l'intérieur

26. Décret n° 2019-238 du 27 mars 2019 portant diverses dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE
27. Décret n° 2019-239 du 27 mars 2019 élargissant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE aux ressortissants britanniques
28. Convention du 26 novembre 2018 de délégation de gestion 2018-2021

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

29. Décret du 27 mars 2019 autorisant l'acceptation d'un legs et de donations
30. Arrêté du 29 janvier 2019 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'études supérieures appliquées de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

31. Arrêté du 27 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Corquoy
32. Arrêté du 28 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Terres-de-Haute-Charente
33. Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification
34. Décision du 21 mars 2019 portant agrément en qualité de contrôleur technique
35. Décision du 21 mars 2019 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Ministère de la culture

36. Décret n° 2019-240 du 27 mars 2019 modifiant le décret n° 2002-1517 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy en établissement public national et portant statut de cet établissement
37. Arrêté du 22 mars 2019 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
38. Arrêté du 27 mars 2019 relatif à l'Atelier national de recherche typographique

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

39. Décret n° 2019-241 du 27 mars 2019 portant adaptation du régime d'entrée et sortie de flotte des navires de pêche professionnelle
40. Décret n° 2019-242 du 27 mars 2019 relatif à l'adaptation de la composition de la commission régionale de gestion de la flotte de pêche en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte
41. Décret n° 2019-243 du 27 mars 2019 relatif à la révision des critères de délimitation des zones agricoles défavorisées autres que les zones de montagne
42. Arrêté du 22 mars 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Cornouaille »
43. Arrêté du 22 mars 2019 relatif au référentiel de formation de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique
44. Arrêté du 22 mars 2019 fixant les grilles horaires de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique
45. Arrêté du 26 mars 2019 portant sur la définition de règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Abondance pour les campagnes 2019/2020 et 2020/2021
46. Arrêté du 26 mars 2019 portant sur la définition de règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Beaufort pour la campagne 2019/2020
47. Arrêté du 26 mars 2019 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Tomme de Savoie pour les campagnes 2019/2020 et 2020/2021
48. Arrêté du 26 mars 2019 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Emmental de Savoie pour les campagnes 2019/2020 et 2020/2021
49. Arrêté du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées

Ministère de la transition écologique et solidaire

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Ministère de la justice

61. Arrêté du 15 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
62. Arrêté du 22 mars 2019 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
63. Arrêté du 25 mars 2019 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
64. Arrêté du 27 mars 2019 portant détachement (Conseil d'Etat)
65. Arrêté du 27 mars 2019 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
66. Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Ministère des solidarités et de la santé

67. Arrêté du 26 février 2019 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Ministère de l'économie et des finances

68. Arrêté du 22 mars 2019 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)

Ministère de l'action et des comptes publics

69. Arrêté du 22 mars 2019 portant démission d'un élève de la promotion 2019-2020 de l'Ecole nationale d'administration

Ministère de l'intérieur

70. Arrêté du 27 mars 2019 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

71. Arrêté du 5 mars 2019 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Ministère du travail

72. Arrêté du 9 janvier 2019 portant extension d'accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)
73. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
74. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères
75. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement
76. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme
77. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle
78. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
79. Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
80. Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des employés, personnels de maîtrise et cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
81. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Guyane) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
82. Avis relatif à l'extension d'avenants et d'accord régionaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
83. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Maine-et-Loire

Premier ministre

98. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la cohésion sociale de la Loire)
99. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein, directeur de la plateforme régionale des achats (secrétariat général pour les affaires régionales)
100. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de la transition écologique et solidaire

101. Avis de vacance de l'emploi de directeur de la mer de la Martinique
102. Avis de vacance de l'emploi de directeur adjoint de la mer Sud Océan Indien

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

103. Avis de vacance de deux emplois d'inspecteur général de l'agriculture de 1re classe

Ministère de la transition écologique et solidaire

104. Avis relatif à l'élection d'un membre de la Commission nationale du débat public

Ministère des solidarités et de la santé

105. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
106. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
107. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
108. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Ministère de l'économie et des finances

109. Avis relatif à l'homologation de l'indication géographique « Charentaise »

Ministère de l'action et des comptes publics

110. Avis relatif à l'opération promotionnelle du 1er au 7 avril 2019 dénommée « Dream Days »
111. Résultats du tirage EuroMillions - My Million du mardi 26 mars 2019
112. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mardi 26 mars 2019
113. Résultats du Loto Foot 7 n° 9084
114. Résultats du Loto Foot 15 n° 9036