Après en avoir délibéré,
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a adopté le 4 janvier 2011 une délibération applicable aux services de radio et de télévision en période électorale qui s'applique pendant les six semaines précédant le jour du scrutin. La présente recommandation complète cette délibération pour l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie qui aura lieu au cours du mois de mai 2019. Elle s'applique à l'ensemble des services de radio et de télévision diffusés en Nouvelle-Calédonie à compter du 1er avril 2019.
1. Relevés des interventions effectués par les services de radio et de télévision
Les services de radio et de télévision suivants transmettent au Conseil supérieur de l'audiovisuel, par voie électronique, les relevés des temps de parole des listes de candidats, des partis et groupements politiques et de leurs soutiens :
- Nouvelle-Calédonie La 1re (radio et télévision) ;
- Caledonia ;
- NC9 ;
- Fréquence Nord FM ;
- NRJ Nouvelle-Calédonie ;
- Océane FM ;
- Radio Baie des Tortues ;
- Radio Djiido ;
- Radio Rythme Bleu (RRB) ;
- Radio Hmelöm.
Ils procèdent à cette transmission selon le calendrier suivant :
Période relevée |
Dates de transmission |
|---|
Du 1er au 7 avril |
Le 8 avril |
Du 1er au 14 avril |
Le 15 avril |
Du 1er au 21 avril |
Le 23 avril |
Du 1er au 28 avril |
Le 29 avril |
Du 1er avril au 5 mai |
Le 6 mai |
Du 1er avril au 10 mai |
Le 13 mai |
Les autres services de radio et de télévision communiquent au Conseil supérieur de l'audiovisuel, à sa demande et pour la période qu'il indique, tous les éléments relatifs aux temps de parole des listes de candidats, des partis et groupements politiques et de leurs soutiens.
2. Transmission d'autres éléments d'information
Les services de radio et de télévision fournissent au Conseil supérieur de l'audiovisuel, à sa demande, tous les éléments d'information nécessaires, à l'instruction des saisines qui lui seraient adressées, notamment les temps d'antenne.
Les services de radio et de télévision gardent à la disposition du Conseil supérieur de l'audiovisuel, pendant un délai qui expire quatre semaines après la fin de la période d'application de la présente recommandation, les enregistrements des émissions diffusées au cours de celle-ci.
La présente recommandation sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.