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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0045 du 22 février 2019

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/2/22/0045

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N°0045 du 22 février 2019

PDF - 11,2 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 13 février 2019 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
  2. Arrêté du 14 février 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 15 février 2019 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 portant nomination du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
  4. Arrêté du 15 février 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 15 février 2019 constatant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 15 février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Arrêté du 14 février 2019 portant nomination (agents comptables intérimaires)
  2. Arrêté du 18 février 2019 portant nomination (agents comptables)
  3. Arrêté du 18 février 2019 portant nomination (agents comptables)
  4. Arrêté du 19 février 2019 portant nomination au conseil stratégique de l'Agence française anticorruption
  5. Arrêté du 19 février 2019 portant nomination (contrôle budgétaire et comptable ministériel)
  6. Arrêté du 21 février 2019 portant nomination du président et des membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès, en 2019, au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
  7. Arrêté du 21 février 2019 portant nomination de la présidente et des membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès, en 2019, au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 29 janvier 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
  2. Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)
  3. Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'importation des bois) (n° 158)
  4. Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998)
  5. Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
  6. Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
  7. Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564)
  8. Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales (n° 843)
  9. Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 172)
  10. Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 860)
  11. Arrêté du 15 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » (n° 3017)
  12. Arrêté du 18 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (n° 2526)
  13. Arrêté du 18 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
  14. Arrêté du 18 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
  15. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf
  16. Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe à la convention collective nationale de l'immobilier
  17. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
  18. Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre d'un accord conclu dans le secteur des diocèses de l'Eglise catholique en France
  19. Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Rhône-Alpes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  20. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  21. Avis relatif à l'extension d'avenants aux conventions collectives du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés)
  22. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de l'Yonne

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'économie et des finances

  1. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Grand Est, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Haut-Rhin
  2. Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Creuse à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine
  3. Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale des Hautes-Pyrénées au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
  4. Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
  5. Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Lozère au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
  6. Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Haute-Corse à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse
  7. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté, chargé des fonctions de secrétaire général
  8. Avis de vacance de l'emploi de directeur adjoint à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion, chargé des fonctions de secrétaire général

Ministère du travail

  1. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Grand Est, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Haut-Rhin
  2. Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Creuse à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine
  3. Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale des Hautes-Pyrénées au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
  4. Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
  5. Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Lozère au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
  6. Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Haute-Corse à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse
  7. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté, chargé des fonctions de secrétaire général
  8. Avis de vacance de l'emploi de directeur adjoint à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion, chargé des fonctions de secrétaire général

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  2. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
  3. Avis de projet de fixation des prix de cession, des tarifs et des prix limites de vente au public en euros TTC des pansements hydrocellulaires et hydrocolloides inscrits au titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  5. Avis relatif à la tarification des aiguilles pour autotraitement visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Avis relatif à la tarification de certains dispositifs médicaux pour autosurveillance de la glycémie visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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