Premier ministre

2. Décret n° 2019-1167 du 13 novembre 2019 relatif aux modalités de nomination du directeur général de la société nationale SNCF
3. Décision du 1er octobre 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Ministère de la justice

4. Arrêté du 29 octobre 2019 relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie au ministère de la justice
5. Arrêté du 29 octobre 2019 relatif à la création d'un référent déontologue à l'inspection générale de la justice

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

6. Décret n° 2019-1168 du 13 novembre 2019 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif au contrôle des exportations en matière de défense (ensemble une annexe), signées à Paris le 23 octobre 2019 (1)

Ministère de la transition écologique et solidaire

7. Arrêté du 5 novembre 2019 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage
8. Arrêté du 6 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 218)

Ministère des solidarités et de la santé

9. Arrêté du 5 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 modifié fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours
10. Arrêté du 6 novembre 2019 portant reconnaissance de la conformité du référentiel de certification de services Cap'Handéo « Services à la personne » V2 de l'association Handéo à l'annexe 3-0 du code de l'action sociale et des familles

Ministère de l'économie et des finances

11. Rapport au Président de la République relative à l'ordonnance 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services
12. Ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services
13. Arrêté du 7 novembre 2019 portant ouverture au titre de l'année 2020 d'un concours interne pour le recrutement d'un ingénieur des mines
14. Arrêté du 12 novembre 2019 autorisant, au titre de l'année 2020, l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de première classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'action et des comptes publics

15. Arrêté du 7 novembre 2019 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques au titre l'année 2020
16. Arrêté du 7 novembre 2019 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d'inspecteur principal des finances publiques organisé au titre de l'année 2020

Ministère de l'intérieur

17. Décision du 31 octobre 2019 modifiant la décision du 6 juillet 2017 modifiée portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

18. Arrêté du 29 octobre 2019 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine d'un ensemble immobilier situé à Besançon (Doubs)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19. Arrêté du 4 novembre 2019 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe - toutes spécialités - coorganisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en convention avec le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, le centre de gestion de Seine-et-Marne et les centres de gestion de la région Centre-Val de Loire au titre de l'année 2020

Ministère de la culture

20. Arrêté du 31 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine
21. Arrêté du 7 novembre 2019 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Cité du théâtre »

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

22. Arrêté du 29 octobre 2019 portant ouverture du concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires à la session 2020
23. Arrêté du 6 novembre 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/79 « Emmental »
24. Arrêté du 7 novembre 2019 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de chanvre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
25. Arrêté du 7 novembre 2019 portant agrément de l'association Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) en tant que fonds de mutualisation au titre de l'article L. 361-3 du code rural et de la pêche maritime
26. Arrêté du 12 novembre 2019 levant le dispositif d'autorisation individuelle préalable à la conversion des prairies permanentes dans la région Hauts-de-France

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Premier ministre

29. Arrêté du 12 novembre 2019 portant nomination du président du conseil prévu à l'article L. 4139-15-1 du code de la défense
30. Arrêté du 13 novembre 2019 portant nomination au Conseil d'orientation pour l'emploi

Ministère de la justice

31. Décret du 13 novembre 2019 portant nomination (magistrature)
32. Arrêté du 5 novembre 2019 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
33. Arrêté du 7 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
34. Arrêté du 7 novembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
35. Arrêté du 7 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
36. Arrêté du 7 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
37. Arrêté du 7 novembre 2019 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
38. Arrêté du 7 novembre 2019 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
39. Arrêté du 7 novembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
40. Arrêté du 7 novembre 2019 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
41. Arrêté du 7 novembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

42. Arrêté du 8 novembre 2019 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère des armées

43. Décret du 13 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
44. Arrêté du 6 novembre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Ministère de la transition écologique et solidaire

45. Décret du 12 novembre 2019 portant nomination du président du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - M. JACQ (François)
46. Arrêté du 6 novembre 2019 portant nomination au comité de bassin Rhin-Meuse
47. Arrêté du 12 novembre 2019 portant nomination (administration centrale)

Ministère des solidarités et de la santé

48. Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination au Conseil supérieur des personnels médicaux odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

Ministère de l'économie et des finances

49. Arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'action et des comptes publics

50. Arrêté du 26 août 2019 portant admission à la retraite (administrateur général des finances publiques)
51. Arrêté du 7 novembre 2019 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l'intérieur

52. Décret du 13 novembre 2019 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - Mme MIALOT (Anne-Claire)
53. Décret du 13 novembre 2019 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire (classe fonctionnelle III) - Mme REBUFFEL-PINAULT (Agnès)
54. Décret du 13 novembre 2019 portant nomination du sous-préfet de Nogent-sur-Marne (classe fonctionnelle II) - M. BAKHTI (Bachir)
55. Décret du 13 novembre 2019 portant nomination de la sous-préfète de Vire - Mme LIOTET (Catherine)
56. Arrêté du 12 novembre 2019 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

57. Décret du 12 novembre 2019 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Ministère de la culture

58. Décret du 12 novembre 2019 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) - M. CHOUGNET (Jean-François)
59. Décret du 13 novembre 2019 portant nomination par intérim de la directrice, adjointe au directeur général des patrimoines, chargée de l'architecture - Mme LANGLOIS (Corinne)
60. Arrêté du 31 octobre 2019 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
61. Arrêté du 5 novembre 2019 portant nomination au conseil d'orientation stratégique de l'Institut français

Ministère de l'économie et des finances

77. Avis de concours professionnel ouvert au titre de l'année 2020 pour l'accès au grade de contrôleur de première classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'action et des comptes publics

78. Avis fixant le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques au titre de l'année 2020
79. Avis modifiant l'avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2020 d'un examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d'inspecteur principal des finances publiques

Ministère de l'intérieur

80. Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (Ile-de-France)

Ministère des solidarités et de la santé

81. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'économie et des finances

82. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure d'enquête publique sur la demande d'homologation d'un cahier des charges pour l'indication géographique « Pierre d'Arudy »

Ministère de l'action et des comptes publics

83. Résultats du Loto Foot 7 n° 9308
84. Résultats du Autres Sports 7 n° 9007
85. Résultats du Autres Sports 15 n° 9005
86. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du dimanche 10 novembre 2019
87. Résultats du Loto Foot 15 n° 9138
88. Résultats du Loto Foot 7 n° 9309
89. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du lundi 11 novembre 2019