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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0021 du 25 janvier 2019

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/1/25/0021

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N°0021 du 25 janvier 2019

PDF - 12,4 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 18 janvier 2019 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
  2. Arrêté du 21 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2017 portant liste d'instances dont les membres établissent la déclaration publique d'intérêts régie par l'article R. 1451-2 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 23 janvier 2019 portant inscription de l'émulsion pour usage ophtalmique HYLOVIS LIPO MULTI de la société TRB CHEMEDICA au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 23 janvier 2019 portant inscription de l'émulsion pour usage ophtalmique HYLOVIS LIPO de la société TRB CHEMEDICA au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 23 janvier 2019 portant inscription de l'émulsion pour usage ophtalmique NEOVIS TOTAL de la société HORUS PHARMA au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 23 janvier 2019 portant inscription de l'émulsion pour usage ophtalmique NEOVIS TOTAL MULTI de la société HORUS PHARMA au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère du travail

  1. Décret n° 2019-39 du 23 janvier 2019 relatif à la détermination des proportions minimale et maximale de travailleurs reconnus handicapés dans l'effectif salarié des entreprises adaptées, à la mise à disposition de ces travailleurs dans une autre entreprise
  2. Arrêté du 18 janvier 2019 relatif au titre professionnel de constructeur aménageur nautique bois et composites
  3. Arrêté du 18 janvier 2019 relatif au titre professionnel de fraiseur d'outillages en usinage conventionnel et numérique
  4. Arrêté du 18 janvier 2019 relatif au titre professionnel de monteur qualifié d'équipements industriels
  5. Arrêté du 18 janvier 2019 relatif au titre professionnel de technicien d'après-vente en électroménager et audiovisuel à domicile
  6. Arrêté du 18 janvier 2019 portant création du titre professionnel de technicien d'équipement d'aide à la personne
  7. Arrêté du 18 janvier 2019 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid industriel
  8. Arrêté du 18 janvier 2019 relatif au titre professionnel de technicien supérieur physicien chimiste
  9. Arrêté du 19 janvier 2019 relatif au titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2019-41 du 23 janvier 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'édition 2019 de la fête du citron à Menton
  2. Décret n° 2019-42 du 23 janvier 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'édition 2019 du carnaval de Nice
  3. Arrêté du 18 janvier 2019 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale
  4. Arrêté du 21 janvier 2019 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
  5. Arrêté du 22 janvier 2019 portant renouvellement de l'agrément de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux
  6. Arrêté du 24 janvier 2019 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Sporting Club de Toulon lors de la rencontre du samedi 26 janvier 2019 à 18 heures avec l'Olympique de Marseille
  7. Décision du 23 janvier 2019 modifiant la décision du 9 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l'immigration)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Décision du 16 janvier 2019 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 18 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
  2. Arrêté du 21 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
  3. Arrêté du 22 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2018 relatif à la réduction du nombre de femelles éligibles et aux montants de l'aide aux bovins allaitants pour la campagne 2018 en France métropolitaine
  4. Arrêté du 22 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2018 relatif aux montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2018 en France métropolitaine

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 18 janvier 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets et des cliniques vétérinaires
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2018-RM-26 du 4 décembre 2018 modifiant la décision n° 2015-RM-17 du 21 juillet 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Rivière Saint Louis Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RSL Radio
  2. Décision n° 2019-10 du 16 janvier 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen
  3. Décision n° 2019-11 du 16 janvier 2019 abrogeant la décision n° 2012-525 du 24 juillet 2012 portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre dans la bande de fréquences 65-68 MHz dénommé Radio FFT
  4. Décision n° 2019-13 du 16 janvier 2019 autorisant l'association Canal Sambre Avesnois à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal FM
  5. Décision n° 2019-17 du 16 janvier 2019 portant abrogation de la décision n° 2013-701 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS France Multiplex à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris
  6. Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société RMC DÉCOUVERTE

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Avis relatif à la tarification de l'émulsion pour usage ophtalmique HYLOVIS LIPO MULTI visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  2. Avis relatif à la tarification de l'émulsion pour usage ophtalmique HYLOVIS LIPO visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Avis relatif à la tarification de l'émulsion pour usage ophtalmique NEOVIS TOTAL visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatif à la tarification de l'émulsion pour usage ophtalmique NEOVIS TOTAL MULTI visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  6. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  7. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  8. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  9. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  10. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  11. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  12. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  13. Avis de projet de fixation des tarifs et des prix limites de vente au public (PLV) de certains implants orthopédiques inscrits au titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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