Passer les filtres et aller au contenu

Filtrer

Date de publication
Aller à la liste des résultats de recherche

Nature de texte

Aller à la liste des résultats de recherche

Emetteurs

Aller à la liste des résultats de recherche
Début filtres
Retour au début des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0222 du 26 septembre 2018

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/9/26/0222

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0222 du 26 septembre 2018

PDF - 2,5 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2018-805 du 25 septembre 2018 relatif aux conditions de réalisation de la vaccination antigrippale par un infirmier ou une infirmière
  2. Arrêté du 21 septembre 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 24 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
  4. Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 pris en application de l'article 66 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017
  5. Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2017 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal saisonnier pratiquée par un infirmier ou une infirmière
  6. Décision du 15 mars 2018 instituant un tarif unifié pour des groupes génériques et en fixant le montant

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Décret n° 2018-806 du 25 septembre 2018 relatif au calcul du paiement en faveur des jeunes agriculteurs
  2. Arrêté du 17 septembre 2018 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Sel de Camargue »/« Fleur de sel de Camargue » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
  3. Arrêté du 17 septembre 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)
  4. Arrêté du 18 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 20 juillet 2018 portant organisation et fonctionnement de la commission administrative paritaire spéciale prévue à l'article D. 222-14 du code forestier à l'égard des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement affectés à l'Office national des forêts
  5. Arrêté du 19 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2015 mettant en place les visites sanitaires dans les élevages

Ministère de la transition écologique et solidaire

Transports
  1. Arrêté du 11 septembre 2018 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)
  2. Arrêté du 11 septembre 2018 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne)
  3. Arrêté du 11 septembre 2018 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Just-Sauvage (Marne)
  4. Arrêté du 14 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
  5. Décision du 14 septembre 2018 portant délégation de signature (direction des services de transport)

Mesures nominatives

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 24 septembre 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Décret du 24 septembre 2018 portant détachement (magistrature) - M. PARRONDO (Isaac)
  2. Décret du 24 septembre 2018 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - M. STEFANINI (Patrick)
  3. Arrêté du 13 septembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 13 septembre 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 13 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 17 septembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 17 septembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 17 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 17 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 17 septembre 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 17 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 17 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 17 septembre 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 17 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 17 septembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 17 septembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 17 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 17 septembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 17 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 18 septembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 18 septembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 18 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 18 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 18 septembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 18 septembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 19 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 19 septembre 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 19 septembre 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 19 septembre 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 19 septembre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 19 septembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 19 septembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 19 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 19 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 19 septembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  36. Arrêté du 19 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  37. Arrêté du 19 septembre 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  38. Arrêté du 19 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  39. Arrêté du 19 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  40. Arrêté du 19 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  41. Arrêté du 24 septembre 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 18 septembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
  2. Arrêté du 18 septembre 2018 portant nomination au comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
  3. Arrêté du 18 septembre 2018 portant nomination au comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
  4. Arrêté du 19 septembre 2018 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 111-34 et R. 111-35 du code de la construction et de l'habitation
  5. Arrêté du 21 septembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM)

Ministère de l'économie et des finances

  1. Arrêté du 14 septembre 2018 portant admission à la retraite (attachée d'administration de l'Etat)
  2. Arrêté du 17 septembre 2018 portant admission à la retraite (attachée d'administration de l'Etat)
  3. Arrêté du 18 septembre 2018 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)
  4. Arrêté du 19 septembre 2018 portant admission à la retraite (attachée d'administration hors classe de l'Etat)
  5. Arrêté du 19 septembre 2018 portant admission à la retraite (corps des mines)
  6. Arrêté du 19 septembre 2018 portant nomination au comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
  7. Arrêté du 19 septembre 2018 portant réintégration et admission à la retraite
  8. Arrêté du 20 septembre 2018 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2018-657 du 5 septembre 2018 modifiant la décision n° 2017-463 du 14 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Rouen
  2. Décision n° 2018-658 du 5 septembre 2018 modifiant la décision n° 2013-405 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Chérie Eure-et-Loir/Chérie Maine-Normandie/Chérie Rouen
  3. Décision n° 2018-659 du 5 septembre 2018 modifiant la décision n° 2018-507 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Chérie Rouen, Chérie Chartres et Chérie Le Mans-Laval
  4. Décision n° 2018-660 du 5 septembre 2018 modifiant la décision n° 2016-10 du 6 janvier 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Rouen
  5. Décision n° 2018-661 du 5 septembre 2018 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  6. Décision n° 2018-651 du 12 septembre 2018 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
  7. Décision n° 2018-652 du 12 septembre 2018 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
  8. Décision n° 2018-653 du 12 septembre 2018 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du Numérique Hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3
  9. Décision n° 2018-654 du 12 septembre 2018 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
  10. Décision n° 2018-655 du 12 septembre 2018 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
  11. Décision n° 2018-656 du 12 septembre 2018 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Résultats du Loto Foot 7 n° 8250

Les derniers Journaux officiels publiés

Tous les Journaux officiels