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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0184 du 11 août 2018

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/8/11/0184

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N°0184 du 11 août 2018

PDF - 6,4 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 18 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 24 avril 2012 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et au fonctionnement des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU)
  2. Arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités d'application dans les services relevant des ministères sociaux du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
  3. Arrêté du 27 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 15 avril 2015 modifié pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail et du ministère des sports
  4. Arrêté du 3 août 2018 portant ouverture de l'épreuve d'aptitude pour l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée aux articles R. 4111-18 et R. 4221-14 du code de la santé publique (session 2018)

Ministère de l'économie et des finances

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 6 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré
  2. Arrêté du 11 juillet 2018 portant suppression de la régie de recettes de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
  3. Arrêté du 17 juillet 2018 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l'élection de certaines instances de représentation des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
  4. Arrêté du 17 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 29 novembre 2018 au 6 décembre 2018
  5. Arrêté du 19 juillet 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture du concours externe, du concours externe spécial et du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
  6. Arrêté du 19 juillet 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS)
  7. Arrêté du 19 juillet 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes, de concours internes et de troisièmes concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET)
  8. Arrêté du 19 juillet 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP)
  9. Arrêté du 19 juillet 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture du concours externe et du concours interne pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation
  10. Arrêté du 19 juillet 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de psychologues de l'éducation nationale stagiaires
  11. Arrêté du 19 juillet 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture du concours externe et du troisième concours d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP et troisième CAFEP) et de concours internes d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré (CAER)
  12. Arrêté du 19 juillet 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles
  13. Arrêté du 19 juillet 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes, de concours externes spéciaux, de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles stagiaires
  14. Arrêté du 19 juillet 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de premiers concours internes pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
  15. Arrêté du 19 juillet 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes, de concours externes spéciaux, de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat
  16. Arrêté du 19 juillet 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture du concours externe et du second concours interne de recrutement de professeurs des écoles stagiaires à Mayotte
  17. Arrêté du 19 juillet 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture du concours externe, du premier concours interne ainsi qu'un recrutement par liste d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs titulaires régis par le décret du 19 juillet 1982 dans le corps des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
  18. Arrêté du 19 juillet 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture du concours externe et du premier concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat en Polynésie française
  19. Arrêté du 24 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2016 portant autorisation d'expérimentations relatives au choix de l'enseignement spécifique à la spécialité en classe de première de la série STI2D
  20. Décision du 4 juin 2018 portant délégation de signature (secrétariat général)
  21. Décision du 17 juillet 2018 relative aux conditions et aux modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales dans le cadre des élections professionnelles de 2018

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Arrêté du 10 juillet 2018 fixant le pourcentage des effectifs pouvant accéder à l'échelon exceptionnel de la hors-classe de certains corps d'enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
  2. Arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités
  3. Arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités
  4. Arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle
  5. Arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle
  6. Arrêté du 1er août 2018 portant autorisation d'ouverture des formations préparant au diplôme national des métiers d'art et du design
  7. Arrêté du 3 août 2018 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Strasbourg au sein de l'université de Strasbourg
  8. Arrêté du 3 août 2018 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Poitiers au sein de l'université de Poitiers
  9. Arrêté du 3 août 2018 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Limoges au sein de l'université de Limoges
  10. Arrêté du 3 août 2018 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Clermont-Ferrand au sein de l'université Clermont Auvergne
  11. Décision du 4 juin 2018 portant délégation de signature (secrétariat général)

Mesures nominatives

Premier ministre

  1. Arrêté du 3 août 2018 portant inscription au tableau d'avancement et promotion à l'échelon spécial du grade d'administrateur général au titre de l'année 2018
  2. Arrêté du 3 août 2018 portant inscription au tableau d'avancement et promotion au grade d'administrateur général (administrateurs civils) au titre de l'année 2018
  3. Arrêté du 7 août 2018 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  4. Arrêté du 9 août 2018 portant nomination en administration centrale
  5. Arrêté du 9 août 2018 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  6. Arrêté du 9 août 2018 portant nomination (directions départementales interministérielles)
  7. Arrêté du 9 août 2018 portant désignation des candidats retenus pour suivre la 213e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulon et à Aix-en-Provence du 11 septembre au 19 octobre 2018

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 1er août 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 2 août 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 2 août 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 2 août 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 2 août 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 2 août 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 2 août 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 2 août 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 2 août 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 2 août 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 2 août 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 2 août 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 2 août 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 2 août 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 2 août 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 3 août 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 3 août 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 3 août 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 3 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 3 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 3 août 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 3 août 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 3 août 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 3 août 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 3 août 2018 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 3 août 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 3 août 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 3 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 3 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 3 août 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 6 août 2018 portant nomination et renouvellement de mandats d'assesseurs titulaires et suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
  32. Arrêté du 9 août 2018 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Ministère des armées

  1. Arrêté du 26 juillet 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
  2. Arrêté du 30 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires
  3. Arrêté du 30 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires
  4. Arrêté du 2 août 2018 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2018
  5. Arrêté du 9 août 2018 portant nomination (administration centrale)
  6. Arrêté du 9 août 2018 portant nomination (administration centrale)
  7. Arrêté du 9 août 2018 portant nomination (administration centrale)
  8. Arrêté du 9 août 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 3 août 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Pneumologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  2. Arrêté du 3 août 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 3 août 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  4. Arrêté du 3 août 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 9 août 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 9 août 2018 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 13 juillet 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)
  2. Arrêté du 24 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
  3. Arrêté du 24 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)
  4. Arrêté du 27 juillet 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
  5. Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044)
  6. Arrêté du 27 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)
  7. Arrêté du 27 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)
  8. Avis relatif à l'extension de l'accord territorial (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  9. Avis relatif à l'extension d'accord territorial (Lorraine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Champagne Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production de films d'animation
  15. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins
  16. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
  17. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Auvergne/Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise) à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton
  18. Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
  19. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
  20. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Indre
  21. Avis relatif à l'extension de deux avenants à la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux

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