Arrêté du 2 août 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2018 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. VIGROUX (Hugues, François, Joseph, André) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hervé SEYEWETZ, Philippe GAGNIER, Jean-Francis MARTIN et Solange GLOVER-BONDEAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Courbevoie (Hauts-de-Seine).
    M. VIGROUX (Hugues, François, Joseph, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Hervé SEYEWETZ, Philippe GAGNIER, Jean-Francis MARTIN et Solange GLOVER-BONDEAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
    Le retrait de M. SEYEWETZ (Hervé, Francis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Hervé SEYEWETZ, Philippe GAGNIER, Jean-Francis MARTIN et Solange GLOVER-BONDEAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Hervé SEYEWETZ, Philippe GAGNIER, Jean-Francis MARTIN et Solange GLOVER-BONDEAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est ainsi modifiée : « Philippe GAGNIER, Jean-Francis MARTIN, Solange GLOVER-BONDEAU et Hugues VIGROUX, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 167,3 Ko
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