Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0173 du 29 juillet 2018
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/7/29/0173
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 24 juillet 2018 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour les années 2019 et 2020
- Arrêté du 24 juillet 2018 portant prolongation d'agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
- Arrêté du 26 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
- Arrêté du 26 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2014 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de droit public de la police nationale
- Décision du 25 juillet 2018 modifiant la décision du 6 juillet 2017 modifiée portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)
Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 13 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère chargé de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 18 juillet 2018 relatif à l'attestation mentionnée à l'article D. 543-284 du code de l'environnement
- Arrêté du 26 juillet 2018 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Seebach » (Bas-Rhin), et autorisant sa mutation aux sociétés Bluebach Ressources SARL et Vermilion REP SAS, conjointes et solidaires
Ministère de la justice
- Décret n° 2018-664 du 27 juillet 2018 relatif à la formation initiale et continue des juges des tribunaux de commerce
- Arrêté du 25 juillet 2018 relatif à l'organisation du bureau du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, du secrétariat général et des directions du ministère de la justice
- Arrêté du 26 juillet 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires
Ministère des armées
Ministère de la cohésion des territoires
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2018-667 du 27 juillet 2018 modifiant le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel
- Décret n° 2018-668 du 27 juillet 2018 relatif au taux d'intérêt du prêt accordé par l'Etat à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris - Charles-de-Gaulle
- Décret n° 2018-669 du 27 juillet 2018 portant transfert de crédits
- Décision du 27 juillet 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 19 juillet 2018 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2018-2019
- Arrêté du 19 juillet 2018 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2018-2019
Mesures nominatives
Ministère de l'intérieur
- Décret du 25 juillet 2018 portant élévations, promotions, nominations et affectations dans la 1re et 2e section des officiers généraux
- Décret du 25 juillet 2018 portant affectation d'un officier général - Mme FOUGERAT (Anne)
- Décret du 25 juillet 2018 portant nominations dans la 1re section des officiers généraux
Ministère de la transition écologique et solidaire
Ministère des armées
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Ministère de l'action et des comptes publics
Conseil d'etat
Cour de discipline budgétaire et financière
Commission de régulation de l'énergie
- Délibération n° 2018-115 du 7 juin 2018 portant décision sur la tarification de l'autoconsommation, et modification de la délibération de la CRE du 17 novembre 2016 portant décision sur les tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité dans les domaines de tension HTA et BT
- Délibération n° 2018-148 du 28 juin 2018 portant décision sur les tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité dans les domaines de tension HTA et BT