Sénat
Session extraordinaire de 2017-2018

Lundi 30 juillet 2018

A 14 h 30 et le soir :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 692, 2017-2018).
Rapport de M. Michel FORISSIER, Mme Catherine FOURNIER, M. Philippe MOUILLER et Mme Frédérique PUISSAT, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 693, 2017-2018).
Résultat des travaux de la commission (n° 694, 2017-2018).

Délais limites

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 692, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : vendredi 27 juillet 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements : lundi 30 juillet 2018, à 12 heures.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n° 687, 2017-2018).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 30 juillet 2018, à 15 heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n° 697, 2017-2018).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 30 juillet 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements : à l'ouverture de la discussion générale.