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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0110 du 15 mai 2018

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/5/15/0110

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N°0110 du 15 mai 2018

PDF - 29 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2018-349 du 14 mai 2018 portant revalorisation de l'allocation spéciale aux personnes âgées à Mayotte
  2. Arrêté du 2 mai 2018 relatif à l'établissement, la transmission et la publication du rapport annuel détaillant les dépenses liées aux activités d'influence ou de représentation d'intérêts des fabricants, importateurs, distributeurs de produits du tabac et de leurs représentants
  3. Arrêté du 3 mai 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le domaine « prévention santé-environnement »
  4. Arrêté du 9 mai 2018 relatif aux modalités de calcul pour 2018 du coefficient de transition mentionné à l'article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2007 modifié relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 27 mai 2016 fixant les modalités de gestion des régimes d'autorisations européennes et nationales de pêche contingentées pour l'exercice de la pêche professionnelle en zone FAO 27
  2. Arrêté du 7 mai 2018 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais et portant sur la connaissance des exportations pour les appellations d'origine protégées du Beaujolais issue des documents administratifs électroniques - Gamma
  3. Arrêté du 7 mai 2018 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2014 relatif au service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants
  4. Arrêté du 11 mai 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la fixation des conditions d'attribution de la licence de pêche des coquillages, excepté la coquille Saint-Jacques

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 14 mai 2018 portant détachement (magistrature) - Mme SIREDEY-GARNIER (Fabienne)
  2. Décret du 14 mai 2018 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme HURTAUD (Marie-Hélène)
  3. Arrêté du 2 mai 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 2 mai 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 2 mai 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 2 mai 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 2 mai 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 2 mai 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 2 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 2 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 2 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 2 mai 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 2 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 2 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 2 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 2 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 2 mai 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 3 mai 2018 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
  19. Arrêté du 4 mai 2018 modifiant l'arrêté du 23 avril 2018 portant admission à la retraite (magistrature)
  20. Arrêté du 4 mai 2018 portant admission à la retraite (magistrature)
  21. Arrêté du 4 mai 2018 portant admission à la retraite (magistrature)
  22. Arrêté du 4 mai 2018 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
  23. Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil national des Barreaux
  24. Arrêté du 7 mai 2018 modifiant l'arrêté du 7 août 2017 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude d'administrateur judiciaire
  25. Arrêté du 14 mai 2018 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 9 mai 2018 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la transformation des grains (n° 1930)
  2. Arrêté du 9 mai 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
  3. Arrêté du 9 mai 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel de la reprographie
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail
  10. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme
  15. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
  16. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « ports et manutention »
  17. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables
  18. Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur des agences de presse des employés, techniciens et cadres
  19. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  20. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  21. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  22. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes du Cher
  23. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze
  24. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)

Institut national de la recherche agronomique

  1. Arrêté du 23 avril 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique et fixant le nombre définitif de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles
  2. Arrêté du 23 avril 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique et fixant le nombre définitif de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles
  3. Arrêté du 23 avril 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique et fixant le nombre définitif de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles
  4. Arrêté du 23 avril 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique et fixant le nombre définitif de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles
  5. Arrêté du 23 avril 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique et fixant le nombre définitif de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles

Informations diverses

Situation mensuelle de l'etat

  1. Situation mensuelle de l'Etat (mars 2018)

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