Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

Réunions
Mardi 15 mai 2018

Commission des finances, à 9 heures (salle n° 131), à 14 h 30 (salle n° 131) :
A 9 heures :
- Examen, en application de l'article 73 quinquies, alinéa 2 du Règlement, du rapport et élaboration du texte de la commission, sur la proposition de résolution européenne n° 448 (2017-2018) présentée par M. Albéric de MONTGOLFIER, au nom de la commission des finances, sur les propositions de directives du Conseil de l'Union européenne COM (2018) 147 établissant les règles d'imposition des sociétés ayant une présence numérique significative, et COM (2018) 148 concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques.
- Examen des amendements de séance sur la proposition de loi n° 376 (2017-2018) présentée par Mme Marie-Pierre de la GONTRIE et les membres du groupe socialiste et républicain, renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy » (M. Jérôme BASCHER, rapporteur).
- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 385 (2017-2018) relatif à la lutte contre la fraude.
-. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 343 (2017-2018) de MM. Claude NOUGEIN, Michel VASPART et plusieurs de leurs collègues, visant à moderniser la transmission d'entreprise.
- Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 460 (2017-2018) de MM. Rémy POINTEREAU, Martial BOURQUIN et plusieurs de leurs collègues, portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.
A 14 h 30 :
- Communication de M. Philippe DOMINATI, vice-président, sur l'application des lois ;
- Examen du rapport pour avis de M. Dominique de LEGGE, rapporteur, sur le projet de loi n° 383 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, à 9 heures (salle n° 216) :
- Nomination de rapporteurs ;
- Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 799 (A.N., XVe lég.) relative à la lutte contre les fausses informations (sous réserve de sa transmission) (procédure accélérée) ;
- Examen du rapport pour avis de M. Philippe Bonnecarrère sur le projet de loi n° 383 (2017 2018), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure à 9 h 30 (Salle René Monory), à 14 heures (salle n° 216) :
A 9 h 30 :
- Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ;
A 14 h 00 :
- Audition de M. Éric Voulleminot, directeur central adjoint de la police judiciaire ;
A 15 heures.
- Audition de M. Fernand Gontier, directeur central de la police aux frontières, et Mme Brigitte Lafourcade, directrice centrale adjointe.
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure, à 9 h 30 (Salle René Monory), 14 heures (salle n° 216) :
A 9 h 30 :
Captation vidéo. Ouverte à la presse.
- Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ;
A 14 heures :
Ouverte à la presse
- Audition de M. Éric Voulleminot, directeur central adjoint de la police judiciaire ;
A 15 heures :
Ouverte à la presse.
- Audition de M. Fernand Gontier, directeur central de la police aux frontières, et Mme Brigitte Lafourcade, directrice centrale adjointe.
Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'Etat pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'Etat islamique, à 15 heures (salle n° 213) :
A huis clos.
- Audition de MM. Sébastien MORAS, chef du bureau français d'Europol, et Frédéric BAAB, membre national pour la France d'Eurojust.
Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République, à 14 h 30 (Salle n° 46D), 18 heures (salle A120) :
Ouvertes à la presse.
A 14 h 30 :
- Audition de M. Dominique CHAGNOLLAUD DE SABOURET, professeur de droit constitutionnel à l'université de Paris Panthéon Assas.
A 15 h 30 :
- Audition de M. Luc ROUBAN, sociologue, directeur de recherche au CNRS-Cevipof.
A 18 heures :
- Audition de M. Pierre DELVOLVÉ, professeur émérite de l'université de Paris II, membre de l'Institut.
Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés, à 17 h 45 (salle n° 213) :
- Audition de Mme Madeleine MATHIEU, Directrice de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), accompagnée de Mme Catherine D'HERIN, cheffe du bureau de la législation et des affaires juridiques et de Mme Aurore DANIEL, adjointe à la cheffe du bureau des méthodes et de l'action éducative.

Convocations

Convocation rectifiée :
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :

Mercredi 16 mai 2018

Aucun amendement de séance n'ayant été déposé sur la proposition de loi n° 307 (2017-2018) visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte, l'examen des amendements de séance prévu en première partie de la réunion de commission est annulé et l'ordre du jour s'établit comme suit :
A 9 h 15 (salle Clemenceau) :
1° Communication de M. Hervé Maurey, Président de la commission, sur le bilan annuel de l'application des lois ;
2° Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 466 (2017-2018) relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale ;
3° Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627, A.N.) ;
4° Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846, A.N.).
A 10 heures (salle Clemenceau) :
Ouverte au public et à la presse. Captation vidéo.
5° Table ronde sur la gestion et le stockage des déchets radioactifs, autour de :
- M. Pierre-Franck Chevet, Président de l'Autorité de sûreté nucléaire ;
- M. Jean-Christophe Niel, Directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;
- M. Pierre-Marie Abadie, Directeur général de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs ;
- M. Jean-Claude Delalonde, Président de l'Association nationale des comités et commissions locales d'information ;
- Mme Manon Besnard, chargée d'études auprès de l'agence d'information WISE-Paris ;
6° Questions diverses.
A 17 heures (Salle ½ Clemenceau, côté vestiaire) :
Ouverte au public et à la presse. Captation vidéo.
1° Audition de Mme Élisabeth Borne, Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports, sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire ;
2° Questions diverses.
Convocation rectifiée :
Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne :
Mercredi 16 mai 2018, à 17 heures (salle A 120) (et non en salle 46 D comme précédemment indiqué).
L'ordre du jour est inchangé.