Premier ministre

1. Arrêté du 8 mars 2018 fixant le programme des épreuves du concours organisé pour le recrutement direct de conseillers de chambre régionale des comptes
2. Arrêté du 8 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes

Ministère de l'intérieur

3. Arrêté du 27 février 2018 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
4. Arrêté du 2 mars 2018 portant homologation du circuit de vitesse d'Alès (Gard)
5. Arrêté du 9 mars 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
6. Arrêté du 9 mars 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
7. Arrêté du 9 mars 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère des solidarités et de la santé

8. Arrêté du 5 mars 2018 fixant les conditions de formation et d'expérience des biologistes médicaux exerçant les activités de diagnostic prénatal mentionnées à l'article L. 2131-1 du code de la santé publique
9. Arrêté du 7 mars 2018 fixant le nombre de postes offerts au concours d'internat en médecine à titre étranger au titre de l'année universitaire 2018-2019
10. Arrêté du 7 mars 2018 portant répartition des postes offerts au concours d'internat en odontologie à titre européen au titre de l'année universitaire 2018-2019

Ministère de l'économie et des finances

11. Arrêté du 23 février 2018 complétant l'arrêté du 2 octobre 2017 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2018 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

Ministère de la culture

13. Arrêté du 7 mars 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
14. Arrêté du 7 mars 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
15. Arrêté du 7 mars 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
16. Arrêté du 7 mars 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
17. Arrêté du 8 mars 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de principal du corps d'attaché d'administration de l'Etat du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2018
18. Arrêté du 8 mars 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de classe exceptionnelle du corps de secrétaire de documentation du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2018
19. Arrêté du 8 mars 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de classe supérieure du corps de secrétaire de documentation du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2018
20. Arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant au diplôme d'études en architecture (DEEA), au diplôme national d'art (DNA) et au diplôme national supérieur professionnel (DNSP) d'artiste interprète en musique, en danse, en art dramatique et dans les arts du cirque

Ministère du travail

21. Arrêté du 1er mars 2018 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des journalistes (n° 1480)
22. Arrêté du 1er mars 2018 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974)
23. Arrêté du 1er mars 2018 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte (n° 1821)
24. Arrêté du 1er mars 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la branche ferroviaire (n° 3217)
25. Arrêté du 1er mars 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127)
26. Arrêté du 1er mars 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône (n° 3053)

Ministère de l'éducation nationale

27. Arrêté du 21 février 2018 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature des sections internationales chinoises au lycée
28. Arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une Mention complémentaire de niveau IV

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

29. Décret n° 2018-171 du 8 mars 2018 relatif à l'indemnisation des calamités agricoles
30. Arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole
31. Arrêté du 9 mars 2018 modifiant l'arrêté du 3 mai 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un parcours de formation permettant à des élèves titulaires d'un baccalauréat professionnel agricole d'accéder aux formations d'ingénieur d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics

Ministère de l'action et des comptes publics

32. Arrêté du 7 mars 2018 portant report de crédits

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

33. Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation
34. Arrêté du 9 mars 2018 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup
35. Arrêté du 9 mars 2018 relatif au calendrier de la phase principale de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur
36. Arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
37. Arrêté du 9 mars 2018 pris en application de l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation
38. Arrêté du 9 mars 2018 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation

Ministère des sports

39. Arrêté du 23 février 2018 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport
40. Arrêté du 2 mars 2018 modifiant l'arrêté du 30 juin 2017 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau
41. Arrêté du 6 mars 2018 portant création de la mention « activités du parachutisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
42. Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2016 portant création de la mention « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
43. Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « boxe » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
44. Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « kick-boxing » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »
45. Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « kick-boxing » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

48. Arrêté du 8 mars 2018 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère de la justice

49. Décret du 8 mars 2018 portant dispense pour être simultanément membre du même tribunal
50. Arrêté du 1er mars 2018 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2017 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
51. Arrêté du 6 mars 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
52. Arrêté du 6 mars 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
53. Arrêté du 6 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
54. Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
55. Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
56. Décret du 1er janvier 2018 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel) (rectificatif)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

57. Arrêté du 6 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

Ministère des solidarités et de la santé

58. Arrêté du 30 octobre 2017 portant nomination des représentants des usagers à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pédicures-podologues
59. Arrêté du 28 janvier 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
60. Arrêté du 23 février 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en pharmacie à usage intérieur en application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2017-883 du 9 mai 2017
61. Arrêté du 5 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
62. Arrêté du 5 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 12 janvier 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Ministère du travail

63. Arrêté du 8 mars 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'éducation nationale

64. Arrêté du 28 février 2018 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

65. Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination au comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup
66. Décret du 9 octobre 2017 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) (rectificatif)

Ministère du travail

67. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
68. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nouvelle-Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Premier ministre

90. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional ou directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes de la région Guadeloupe
91. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
92. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission « développement durable et agriculture » au secrétariat général pour les affaires régionales (Hauts-de-France)
93. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP de l'Aube)
94. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint, délégué à la mer et au littoral (DDTM de Charente-Maritime)
95. Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (Ile-de-France)

Ministère des armées

96. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense au titre de l'article 6.2 du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
97. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense au titre de l'article 5 du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ministère des solidarités et de la santé

98. Avis relatif à l'avenant n° 4 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, signée le 25 août 2016

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

99. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes »

Ministère de l'action et des comptes publics

100. Résultats des tirages du Keno du mercredi 7 mars 2018
101. Résultats du Loto Foot 7 n° 63