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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0294 du 20 décembre 2018

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/12/20/0294

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N°0294 du 20 décembre 2018

PDF - 42,8 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-1165 du 19 décembre 2018 modifiant les missions et les obligations incombant aux gestionnaires de réseaux de transport, aux fournisseurs, aux opérateurs d'infrastructures de stockage et aux opérateurs de terminaux méthaniers en matière de fonctionnement du système gazier et définissant les règles relatives au délestage de la consommation de gaz naturel
  2. Ordonnance n° 2018-1165 du 19 décembre 2018 modifiant les missions et les obligations incombant aux gestionnaires de réseaux de transport, aux fournisseurs, aux opérateurs d'infrastructures de stockage et aux opérateurs de terminaux méthaniers en matière de fonctionnement du système gazier et définissant les règles relatives au délestage de la consommation de gaz naturel
  3. Décret n° 2018-1166 du 18 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine (régions des Pays de la Loire et du Centre-Val de Loire)
  4. Décret n° 2018-1167 du 18 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional de Lorraine (région Grand Est)
  5. Décret n° 2018-1168 du 18 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional de la Montagne de Reims (région Grand Est)
  6. Décret n° 2018-1169 du 18 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Vosges du Nord (région Grand Est)
  7. Arrêté du 16 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 30 juin 2010 modifié relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG)
  8. Arrêté du 27 novembre 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de stockage de déchets non dangereux dans une implantation isolée telle que définie dans la directive 1999/31/CE relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2760-2a de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
  9. Arrêté du 5 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et des règlements (CE) n° 338/97 du Conseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne
  10. Arrêté du 7 décembre 2018 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité
  11. Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
  12. Arrêté du 11 décembre 2018 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les objets et produits chimiques ayant fait l'objet d'une préparation en vue de la réutilisation
  13. Arrêté du 12 décembre 2018 portant publication d'une liste d'associations agréées au titre de la protection de l'environnement dans le cadre national
  14. Arrêté du 13 décembre 2018 fixant pour l'année 2018 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnement
  15. Arrêté du 13 décembre 2018 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
  16. Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2015 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Guadeloupe
  17. Arrêté du 14 décembre 2018 transférant l'autorisation de fourniture de gaz naturel porté de la société Total Marketing Services à la société Total Marketing France

Ministère des armées

  1. Arrêté du 7 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux comités sociaux du ministère de la défense
  2. Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
  3. Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
  4. Arrêté du 14 décembre 2018 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2019 aux concours de praticiens certifiés sur épreuves en médecine d'armée et en recherche
  5. Arrêté du 14 décembre 2018 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2019 aux concours de praticiens confirmés sur épreuves en médecine d'armée et en recherche
  6. Arrêté du 14 décembre 2018 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2019 aux concours de praticiens confirmés et de praticiens certifiés sur titres en médecine d'armée
  7. Arrêté du 14 décembre 2018 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2019 aux concours de praticiens certifiés sur titres dans la recherche
  8. Arrêté du 14 décembre 2018 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2019 pour le recrutement d'ouvriers de l'Etat du ministère des armées
  9. Décision du 13 décembre 2018 relative au versement forfaitaire à effectuer à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 12 décembre 2018 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
  2. Arrêté du 13 décembre 2018 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique
  3. Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2014 fixant le modèle des documents mentionnés au III de l'article R. 2131-2 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 modifié fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de trisomie 21
  6. Arrêté du 14 décembre 2018 pris en application de l'article R. 2131-2-3 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 17 décembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  8. Arrêté du 17 décembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  9. Arrêté du 17 décembre 2018 portant changement de distributeur pour les pieds à restitution d'énergie RUSH HIPRO et RUSH LOPRO de la société ORTHO EUROPE SARL inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 17 décembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture des concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
  11. Arrêté du 18 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970
  12. Arrêté du 18 décembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  13. Décision du 30 octobre 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la modification du dispositif de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) des médecins libéraux conventionnés

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Décret n° 2018-1174 du 18 décembre 2018 instituant une indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes dans les groupements d'établissements constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation
  2. Arrêté du 21 novembre 2018 relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle
  3. Arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel
  4. Arrêté du 21 novembre 2018 portant fixation des plafonds de prise en charge des frais liés au compte personnel de formation dans les services et établissements du ministère de l'éducation nationale
  5. Arrêté du 13 décembre 2018 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  6. Arrêté du 13 décembre 2018 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  7. Arrêté du 18 décembre 2018 fixant les montants de l'indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes dans les groupements d'établissements constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Décret n° 2018-1175 du 18 décembre 2018 pris en application de l'article L. 262 du livre des procédures fiscales relatif à la saisie administrative à tiers détenteur
  2. Arrêté du 14 décembre 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
  3. Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac
  4. Arrêté du 14 décembre 2018 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de places offertes à l'examen professionnel ouvert pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects
  5. Arrêté du 17 décembre 2018 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2018-1176 du 18 décembre 2018 pris pour l'application de l'article L. 167-1 du code électoral relatif à la campagne audiovisuelle pour les élections législatives
  2. Arrêté du 21 novembre 2018 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Ensemble »
  3. Arrêté du 10 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres
  4. Arrêté du 10 décembre 2018 autorisant l'ouverture, au titre de l'année 2020, de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police au titre du 1-2 de l'article 12 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
  5. Arrêté du 10 décembre 2018 autorisant l'ouverture, au titre de l'année 2020, de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police au titre du 1-2 de l'article 15 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
  6. Arrêté du 10 décembre 2018 autorisant l'ouverture, au titre de l'année 2020, de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major de police au titre du 1-1 de l'article 18 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
  7. Arrêté du 10 décembre 2018 autorisant l'ouverture, au titre de l'année 2020, de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major de police au titre du 1-2 de l'article 18 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
  8. Arrêté du 17 décembre 2018 portant annulation de deux concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie et d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2019

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 23 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Magnieu
  2. Arrêté du 23 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Flize
  3. Arrêté du 27 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Saint-Hilaire-de-Villefranche
  4. Arrêté du 27 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Marennes-Hiers-Brouage
  5. Arrêté du 6 décembre 2018 portant ouverture et organisation en 2019 des concours externe, interne et 3e concours de rédacteur principal territorial de 2e classe organisé par le centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques
  6. Arrêté du 18 décembre 2018 portant détermination des droits de vote au conseil d'administration de l'établissement public Paris La Défense

Ministère de la transition écologique et solidaire

Transports
  1. Décret n° 2018-1179 du 18 décembre 2018 modifiant le décret n° 2015-845 du 10 juillet 2015 relatif aux prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la SNCF
  2. Décret du 18 décembre 2018 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection contre les obstacles à la propagation des ondes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de Théus, lieu-dit Mont-Colombis (Hautes-Alpes)
  3. Décret du 18 décembre 2018 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection de la réception des ondes contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de Théus, lieu-dit Mont-Colombis (Hautes-Alpes)
  4. Arrêté du 19 octobre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  5. Arrêté du 6 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
  6. Arrêté du 6 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur
  7. Décision du 10 décembre 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

Mesures nominatives

Ministère des armées

  1. Décret du 19 décembre 2018 portant nomination dans la 1re section d'un officier général
  2. Décret du 19 décembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
  3. Arrêté du 11 décembre 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
  4. Arrêté du 11 décembre 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
  5. Arrêté du 12 décembre 2018 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2018
  6. Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées
  7. Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées
  8. Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées
  9. Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées
  10. Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées
  11. Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées
  12. Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées
  13. Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées
  14. Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées
  15. Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées
  16. Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées
  17. Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées
  18. Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées
  19. Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret du 19 décembre 2018 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - M. DE MESTER (Philippe)
  2. Décret du 19 décembre 2018 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Martinique - M. VIGUIER (Jérôme)
  3. Décret du 19 décembre 2018 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Guyane - Mme de BORT (Clara)
  4. Arrêté du 7 décembre 2018 portant nomination de membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
  5. Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination du président du comité économique des produits de santé mentionné à l'article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 19 décembre 2018 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. ZABULON (Alain)
  2. Décret du 19 décembre 2018 portant nomination (inspection générale de l'administration) - Mme JANNIN (Patricia)
  3. Décret du 19 décembre 2018 portant nomination d'une directrice, cheffe de l'inspection générale de la police nationale - Mme JULLIEN (Brigitte)
  4. Décret du 19 décembre 2018 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. BONET (Jérôme)
  5. Décret du 19 décembre 2018 mettant fin aux fonctions d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. LALLE (Pascal)
  6. Décret du 19 décembre 2018 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. SALANOVA (Jean-Marie)
  7. Décret du 19 décembre 2018 portant nomination du préfet des Landes - M. VEAUX (Frédéric)
  8. Décret du 19 décembre 2018 portant nomination du préfet de la Mayenne - M. TREFFEL (Jean-Francis)
  9. Décret du 19 décembre 2018 portant nomination du préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna - M. QUEFFELEC (Thierry)
  10. Décret du 19 décembre 2018 portant nomination d'une préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement - Mme CLERC (Anne)
  11. Décret du 19 décembre 2018 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. ROSE (Frédéric)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

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