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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0271 du 23 novembre 2018

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/11/23/0271

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N°0271 du 23 novembre 2018

PDF - 8,1 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 19 novembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  2. Arrêté du 20 novembre 2018 portant inscription des systèmes de clip percutané pour valve mitrale MITRACLIP NTR et MITRACLIP XTR de la société ABBOTT France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 20 novembre 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  4. Arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées dans le cadre des dispositions transitoires de mise en œuvre de la réforme des soins de suite et de réadaptation
  5. Décision n° 2018-12 du 6 novembre 2018 de la directrice relative aux délégations de signature de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2018-1020 du 22 novembre 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plate-forme de signalement des violences à caractère sexuel et sexiste »
  2. Arrêté du 15 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ainsi que l'arrêté du 27 décembre 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
  3. Arrêté du 16 novembre 2018 portant classement de certaines armes en catégorie D (i) sur le fondement des articles R. 311-2 et R. 311-3 du code de la sécurité intérieure
  4. Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2018 fixant les modalités de l'évaluation de l'aptitude à la conduite des motocyclettes des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaires titulaires du permis A2 depuis moins de cinq ans

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 9 novembre 2018 fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
  2. Arrêté du 9 novembre 2018 relatif à l'attribution de l'excédent de liquidation de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Le Toit populaire moderne
  3. Arrêté du 9 novembre 2018 autorisant la transformation de la société coopérative de production d'habitations à loyer modéré (SCP d'HLM) Hauts-de-Bièvre Habitat en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM
  4. Arrêté du 9 novembre 2018 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Solidarité et Logement
  5. Arrêté du 9 novembre 2018 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Maisons & Cités SOGINORPA
  6. Arrêté du 9 novembre 2018 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Immobilière Podeliha

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 12 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2015 portant nomination au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
  2. Arrêté du 12 novembre 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 12 novembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 12 novembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 12 novembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 12 novembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 12 novembre 2018 portant annonce d'un projet de cession de parts sociales au sein d'un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 16 novembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 16 novembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 16 novembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 16 novembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 16 novembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 16 novembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 16 novembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 16 novembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 19 novembre 2018 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  17. Arrêté du 19 novembre 2018 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  18. Arrêté du 19 novembre 2018 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  19. Arrêté du 19 novembre 2018 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  20. Arrêté du 19 novembre 2018 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 19 novembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Avis relatif à l'extension de deux avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales

Commission de régulation de l'énergie

  1. Délibération n° 2018-227 du 8 novembre 2018 portant approbation du modèle de conditions particulières relatives à la « réalisation et financement des ouvrages de raccordement » de la convention de raccordement au réseau public de transport d'électricité des installations de production issues de sources d'énergie renouvelable en mer ayant fait l'objet d'une procédure de mise en concurrence mentionnée à l'article L. 311-10 du code de l'énergie dont les candidats retenus ont été désignés avant le 1er janvier 2015
  2. Délibération n° 2018-237 du 15 novembre 2018 portant décision sur la compensation des consommateurs faisant appel à leur prestataire habituel pour adapter leurs appareils et équipements gaziers dans le cadre de l'opération de conversion du réseau de gaz B

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2018-792 du 7 novembre 2018 modifiant la décision n° 2017-1116 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Corse
  2. Décision n° 2018-793 du 7 novembre 2018 modifiant la décision n° 2017-1118 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Golfe pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Corse
  3. Décision n° 2018-794 du 7 novembre 2018 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  4. Décision n° 2018-797 du 7 novembre 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association MJC MPT Annemasse pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Magny
  5. Délibération du 14 novembre 2018 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille

Avis et communications

Avis divers

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