Premier ministre

1. Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire
2. Arrêté du 19 novembre 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Territoires d'innovation »

Ministère de la transition écologique et solidaire

3. Arrêté du 26 octobre 2018 portant création de bureaux de vote centraux et de bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
4. Arrêté du 9 novembre 2018 fixant les taux de promotion dans le corps des chargés de recherche du développement durable pour les années 2018 à 2020

Ministère des armées

5. Arrêté du 31 octobre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense
6. Arrêté du 31 octobre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense
7. Arrêté du 15 novembre 2018 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale

Ministère des solidarités et de la santé

8. Arrêté du 9 novembre 2018 relatif à l'examen de représentativité des organisations représentant les étudiants en médecine, internes, chefs de clinique et les médecins récemment diplômés
9. Arrêté du 19 novembre 2018 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
10. Arrêté du 19 novembre 2018 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
11. Arrêté du 19 novembre 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
12. Arrêté du 19 novembre 2018 portant modification des conditions d'inscription des endoprothèses aortiques thoraciques CONFORMABLE TAG de la société WL GORE & Associés inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
13. Arrêté du 19 novembre 2018 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des systèmes de neurostimulation médullaire implantables de la société MEDTRONIC France SAS inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
14. Arrêté du 19 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
15. Arrêté du 20 novembre 2018 portant délégation de signature (division des cabinets)
16. Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
17. Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Ministère de l'économie et des finances

18. Décret n° 2018-1008 du 19 novembre 2018 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette
19. Décret n° 2018-1009 du 21 novembre 2018 abrogeant le décret n° 93-512 du 25 mars 1993 portant classement hiérarchique des emplois supérieurs de La Poste et des emplois supérieurs de France Télécom
20. Décret n° 2018-1010 du 21 novembre 2018 modifiant le décret n° 2016-227 du 26 février 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des grades dits « de classification » de fonctionnaires de La Poste
21. Décret n° 2018-1011 du 21 novembre 2018 modifiant le décret n° 2016-229 du 26 février 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des grades dits « de reclassement » de La Poste
22. Décret n° 2018-1012 du 21 novembre 2018 modifiant le décret n° 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de La Poste
23. Décret n° 2018-1013 du 21 novembre 2018 modifiant le décret n° 93-511 du 25 mars 1993 modifié portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de La Poste
24. Décret n° 2018-1014 du 21 novembre 2018 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de La Poste
25. Décret n° 2018-1015 du 21 novembre 2018 modifiant la composition du conseil national de l'industrie
26. Arrêté du 9 novembre 2018 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
27. Arrêté du 9 novembre 2018 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des chargés de mission contractuels A, B et C, des enquêteurs et des personnels contractuels d'entretien ou de restauration à l'Institut national de la statistique et des études économiques
28. Arrêté du 14 novembre 2018 portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des ministères économiques et financiers
29. Arrêté du 19 novembre 2018 portant approbation de la cession d'une participation financière par l'Agence française de développement

Ministère de l'action et des comptes publics

30. Arrêté du 9 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
31. Arrêté du 15 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
32. Arrêté du 15 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
33. Arrêté du 15 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
34. Arrêté du 15 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
35. Arrêté du 15 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
36. Arrêté du 15 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
37. Arrêté du 15 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
38. Arrêté du 16 novembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 1re classe
39. Arrêté du 19 novembre 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
40. Arrêté du 19 novembre 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours
41. Additif temporaire au règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux relatif à l'opération promotionnelle dénommée « Voyages à la carte avec les Pochettes Cadeaux Illiko »

Ministère de l'intérieur

42. Arrêté du 16 novembre 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer
43. Arrêté du 16 novembre 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein du ministère de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer
44. Arrêté du 16 novembre 2018 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer
45. Arrêté du 19 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'intérieur
46. Arrêté du 21 novembre 2018 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'AS Saint-Etienne lors de la rencontre du vendredi 23 novembre 2018 à 20 h 45 avec l'Olympique Lyonnais

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

47. Arrêté du 17 octobre 2018 fixant le montant des droits d'inscription à l'examen prévu à l'article D. 612-12 du code de l'éducation
48. Décision du 2 novembre 2018 modifiant la décision du 20 septembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et direction générale de la recherche et de l'innovation)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

49. Arrêté du 7 novembre 2018 portant ouverture du concours externe sur titres avec épreuves d'ingénieur territorial organisé par le centre de gestion du Nord pour les centres de gestion des Hauts-de-France pour la session 2019
50. Arrêté du 13 novembre 2018 portant ouverture des concours externe et interne d'ingénieur territorial spécialité « infrastructures et réseaux » - session 2019 organisé par le centre de gestion de la Gironde

Ministère de la culture

51. Arrêté du 12 novembre 2018 relatif à la constitution du dossier pour une demande de subvention ou d'avance au titre du fonds stratégique pour le développement de la presse
52. Arrêté du 13 novembre 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
53. Arrêté du 20 novembre 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
54. Arrêté du 20 novembre 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
55. Arrêté du 20 novembre 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

56. Arrêté du 15 novembre 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la création et aux conditions d'attribution des licences pour l'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel
57. Arrêté du 16 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2018 instituant pour le ministère de l'agriculture et de l'alimentation divers bureaux de vote pour le renouvellement du comité technique ministériel, du comité technique de l'enseignement agricole, du comité technique d'administration centrale, du comité technique spécial des services déconcentrés, des comités techniques spéciaux des directions d'administration centrale, des commissions administratives paritaires et des commissions consultatives paritaires
58. Arrêté du 16 novembre 2018 instituant des bureaux de vote pour les élections professionnelles du 6 décembre 2018 au sein des services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation implantés en collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
59. Arrêté du 19 novembre 2018 fixant les taux de promotion du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire pour l'année 2019
60. Arrêté du 19 novembre 2018 fixant les taux de promotion du corps des techniciens supérieurs et de certains grades des corps des adjoints administratifs et adjoints techniques du ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour les années 2019 et 2020
61. Arrêté du 20 novembre 2018 fixant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution de l'indemnité de première affectation à certains personnels enseignants relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Ministère des sports

62. Arrêté du 15 novembre 2018 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
63. Arrêté du 15 novembre 2018 relatif à la liste des sportifs des Collectifs nationaux
64. Arrêté du 15 novembre 2018 modifiant des arrêtés portant agrément d'associations sportives
65. Arrêté du 15 novembre 2018 modifiant l'arrêté accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

67. Arrêté du 21 novembre 2018 portant nomination au secrétariat général de la délégation française à la Commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche

Ministère de la transition écologique et solidaire

68. Décret du 21 novembre 2018 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - Mme BELLIN (Marie-France)
69. Arrêté du 7 novembre 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
70. Arrêté du 7 novembre 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
71. Arrêté du 13 novembre 2018 portant nomination au comité de bassin Artois-Picardie

Ministère de la justice

72. Arrêté du 12 novembre 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
73. Arrêté du 12 novembre 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
74. Arrêté du 12 novembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
75. Arrêté du 12 novembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

76. Arrêté du 13 novembre 2018 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
77. Arrêté du 15 novembre 2018 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère des armées

78. Décret du 21 novembre 2018 portant maintien dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire - M. LORY (René)
79. Décret du 21 novembre 2018 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées - Mme AUBARD (Virginie Paule)
80. Arrêté du 16 novembre 2018 portant nomination du vice-président du conseil d'administration de l'établissement public Economat des armées

Ministère des solidarités et de la santé

81. Arrêté du 15 novembre 2018 portant nomination dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Hauts-de-France

Ministère de l'économie et des finances

82. Arrêté du 14 novembre 2018 portant nomination au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
83. Arrêté du 14 novembre 2018 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
84. Arrêté du 21 novembre 2018 portant nomination au Conseil national de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

85. Arrêté du 22 octobre 2018 portant nomination des membres du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'éducation nationale

Ministère de l'action et des comptes publics

86. Arrêté du 18 octobre 2018 portant renomination (agent comptable de la chancellerie de l'université de la Guadeloupe)

Ministère de l'intérieur

87. Décret du 21 novembre 2018 portant nomination de la préfète du Puy-de-Dôme - Mme BAUDOUIN-CLERC (Anne-Gaëlle)
88. Décret du 21 novembre 2018 portant nomination du préfet de la Dordogne - M. PERISSAT (Frédéric)
89. Décret du 21 novembre 2018 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme WILLAERT (Patricia)
90. Décret du 21 novembre 2018 portant nomination de la préfète de Lot-et-Garonne - Mme LAGARDE (Béatrice)
91. Décret du 21 novembre 2018 portant nomination du préfet des Hautes-Pyrénées - M. BLONDEL (Brice)
92. Arrêté du 16 novembre 2018 portant nomination du référent déontologue du ministère de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

93. Décret du 21 novembre 2018 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Ministère de la culture

94. Arrêté du 19 novembre 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l'Agence France-Presse

Premier ministre

117. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de la Drôme)

Ministère de l'action et des comptes publics

118. Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2019 d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 1re classe

Ministère des solidarités et de la santé

119. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
120. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
121. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'action et des comptes publics

122. Résultats du Loto Foot 15 n° 8107
123. Résultats du tirage LOTO® du lundi 19 novembre 2018
124. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du lundi 19 novembre 2018

Ministère de la culture

125. Avis relatif à la composition du Conseil supérieur de l'Agence France-Presse