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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0253 du 1 novembre 2018

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/11/1/0253

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N°0253 du 1 novembre 2018

PDF - 27,8 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2018-942 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé
  2. Arrêté du 8 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 23 octobre 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 25 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 7 mai 2014 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la destruction par ultrasons focalisés de haute intensité par voie rectale d'un adénocarcinome localisé de la prostate
  5. Arrêté du 26 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 26 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2003 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Décret n° 2018-944 du 31 octobre 2018 relatif aux prises de position formelles de l'administration concernant les contributions indirectes ainsi que d'autres taxes recouvrées selon les dispositions du code des douanes
  2. Arrêté du 4 octobre 2018 relatif aux services chargés de l'enregistrement
  3. Arrêté du 15 octobre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  4. Arrêté du 15 octobre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  5. Arrêté du 15 octobre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  6. Arrêté du 15 octobre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  7. Arrêté du 15 octobre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  8. Arrêté du 26 octobre 2018 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement au titre de l'année 2019 d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste
  9. Arrêté du 26 octobre 2018 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement au titre de l'année 2019 d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 30 octobre 2018 portant nomination (magistrature) - M. CATHALA (Bruno)
  2. Arrêté du 24 octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 24 octobre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 24 octobre 2018 relatif à une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 24 octobre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 24 octobre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 24 octobre 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 24 octobre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 24 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 24 octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 24 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 24 octobre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 24 octobre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 24 octobre 2018 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 24 octobre 2018 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 24 octobre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 25 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 25 octobre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 25 octobre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 25 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 25 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 25 octobre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 25 octobre 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 25 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 25 octobre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 25 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 25 octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 25 octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 25 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 25 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 25 octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 26 octobre 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 29 octobre 2018 modifiant la composition du jury du concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 30 octobre 2018 portant nomination (administration centrale)
  35. Décision du 29 octobre 2018 portant désignation au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

Autorité des marchés financiers

  1. Décision n° 657 du 30 octobre 2018

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2018-770 du 10 octobre 2018 modifiant la décision n° 2016-566 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
  2. Décision n° 2018-771 du 10 octobre 2018 modifiant la décision n° 2017-635 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  3. Décision n° 2018-773 du 10 octobre 2018 modifiant la décision n° 2017-555 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  4. Décision n° 2018-774 du 10 octobre 2018 modifiant la décision n° 2016-413 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SE CD COM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Champagne FM
  5. Décision n° 2018-775 du 10 octobre 2018 modifiant la décision n° 2013-404 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Vibration pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration
  6. Décision n° 2018-777 du 10 octobre 2018 modifiant la décision n° 2016-907 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  7. Décision n° 2018-778 du 10 octobre 2018 modifiant la décision n° 2016-911 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  8. Décision n° 2018-762 du 17 octobre 2018 modifiant la décision n°2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
  9. Décision n° 2018-763 du 17 octobre 2018 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
  10. Décision n° 2018-764 du 17 octobre 2018 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7
  11. Décision n° 2018-765 du 17 octobre 2018 modifiant la décision n° 2017-1103 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  12. Décision n° 2018-766 du 17 octobre 2018 modifiant la décision n° 2016-14 du 6 janvier 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  13. Décision n° 2018-767 du 17 octobre 2018 modifiant la décision n° 2017-826 du 18 octobre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  14. Décision n° 2018-768 du 17 octobre 2018 modifiant la décision n° 2017-652 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  15. Décision n° 2018-769 du 17 octobre 2018 modifiant la décision n° 2016-845 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Médiasud Aude pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Plein Sud

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Avis de concours et de vacance d'emplois

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