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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0009 du 12 janvier 2018

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/1/12/0009

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N°0009 du 12 janvier 2018

PDF - 15 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère du travail

  1. Arrêté du 29 septembre 2017 relatif à la certification d'entreprises réalisant des travaux hyperbares
  2. Arrêté du 6 décembre 2017 relatif au titre professionnel de contrôleur technique automobile de véhicule léger
  3. Arrêté du 7 décembre 2017 prorogeant l'arrêté du 12 mai 2006 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts option parcs et jardins
  4. Arrêté du 20 décembre 2017 relatif au titre professionnel de piqueur en maroquinerie
  5. Arrêté du 20 décembre 2017 relatif au titre professionnel de préparateur monteur en maroquinerie
  6. Arrêté du 22 décembre 2017 relatif au titre professionnel de chargé d'accueil touristique et de loisirs
  7. Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2017 relatif au titre professionnel de formateur professionnel professionnelle d'adultes
  8. Arrêté du 29 décembre 2017 pris pour l'application de l'article L. 6332-16 du code du travail et fixant la liste des établissements d'enseignement remplissant les conditions fixées à cet article
  9. Arrêté du 9 janvier 2018 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2017 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de l'article 4 du décret n° 2017-1724 du 20 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre des ruptures d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 26 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 26 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 26 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 26 décembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 26 décembre 2017 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 26 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 26 décembre 2017 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 26 décembre 2017 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 28 décembre 2017 modifiant un arrêté portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 28 décembre 2017 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 28 décembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 28 décembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 28 décembre 2017 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 28 décembre 2017 portant annonce d'un projet de cession de parts sociales au sein d'un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 29 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 29 décembre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 29 décembre 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 29 décembre 2017 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 29 décembre 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
  2. Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090)
  3. Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)
  4. Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
  5. Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne (n° 303)
  6. Avis relatif à l'extension accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2017-717 du 27 septembre 2017 mettant en demeure la société Chérie HD
  2. Décision n° 2017-871 du 22 novembre 2017 portant sanction à l'encontre de la SAS NRJ
  3. Décision n° 2017-1093 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
  4. Décision n° 2017-1094 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  5. Décision n° 2017-1095 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  6. Décision n° 2017-1096 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
  7. Décision n° 2017-1097 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  8. Décision n° 2017-1098 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Swigg France pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Swigg
  9. Décision n° 2017-1099 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
  10. Décision n° 2017-1100 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  11. Décision n° 2017-1101 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  12. Décision n° 2017-1102 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  13. Décision n° 2017-967 du 20 décembre 2017 mettant en demeure la société France Télévisions

Avis et communications

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