Ministère de l'intérieur

1. Arrêté du 24 novembre 2017 portant création de zones protégées
2. Décision du 1er décembre 2017 modifiant la décision du 28 août 2017 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet)

Ministère de la transition écologique et solidaire

3. Décret n° 2017-1650 du 30 novembre 2017 modifiant le décret n° 2016-691 du 28 mai 2016 définissant les listes et les caractéristiques des installations mentionnées aux articles L. 314-1, L. 314-2, L. 314-18, L. 314-19 et L. 314-21 du code de l'énergie
4. Arrêté du 27 octobre 2017 relatif à la liste des espèces végétales protégées dans le département de La Réunion
5. Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples
6. Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 juin 2017 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un recrutement sans concours d'adjoint administratif des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidaire
7. Arrêté du 30 novembre 2017 relatif à la prise en charge des coûts de raccordements aux réseaux publics d'électricité, en application de l'article L. 341-2 du code de l'énergie
8. Arrêté du 30 novembre 2017 relatif au niveau de prise en charge des coûts de raccordement à certains réseaux publics de distribution de gaz naturel des installations de production de biogaz, en application de l'article L. 452-1 du code de l'énergie

Ministère de la justice

9. Arrêté du 23 octobre 2017 portant création d'une maison de justice et du droit de Perpignan et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire
10. Arrêté du 28 novembre 2017 fixant les modalités des opérations de tirage au sort prévues à l'article 56 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

11. Décision du 27 novembre 2017 portant délégation de signature (protocole)

Ministère des solidarités et de la santé

12. Décret n° 2017-1651 du 30 novembre 2017 relatif au résumé des caractéristiques des dispositifs médicaux et à leurs conditions de prise en charge au titre des prestations d'hospitalisation

Ministère de l'économie et des finances

13. Arrêté du 27 novembre 2017 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir les prestations « raccordement » et « service téléphonique » de la composante du service universel prévue au 1° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques
14. Arrêté du 30 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2017 modifié portant délégation de signature (structures régionales CHORUS de l'action sociale - secrétariat général des ministères économiques et financiers)
15. Arrêté du 30 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 modifié portant délégation de signature des délégués départementaux de l'action sociale (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

16. Décret du 30 novembre 2017 autorisant l'Institut national de l'origine et de la qualité à conclure une transaction

Ministère de l'action et des comptes publics

17. Arrêté du 29 novembre 2017 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 18-22 Mount Kellett Road à Hong Kong, Chine
18. Arrêté du 29 novembre 2017 autorisant la cession amiable de l'emprise domaniale sis 5, rue Jean-Baptiste Clément, à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

19. Décret n° 2017-1652 du 30 novembre 2017 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux stages et aux périodes de formation en milieu professionnel

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

23. Arrêté du 1er décembre 2017 portant nomination (administration centrale)
24. Arrêté du 1er décembre 2017 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère de l'intérieur

25. Arrêté du 30 novembre 2017 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)
26. Arrêté du 1er décembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition écologique et solidaire

27. Arrêté du 1er décembre 2017 portant nomination (administration centrale)
28. Arrêté du 1er décembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

29. Arrêté du 17 novembre 2017 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
30. Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
31. Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Ministère des solidarités et de la santé

32. Arrêté du 1er décembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la culture

33. Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
34. Arrêté du 1er décembre 2017 portant nomination de la directrice de l'Ecole du Louvre

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

35. Décret du 30 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

52. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de l'action et des comptes publics

53. Résultats des tirages du Keno du jeudi 30 novembre 2017
54. Résultats du Loto Foot 7 n° 308
55. Résultats du Loto Foot 7 n° 309 et 15 n° 107
56. Résultats du Loto Foot 7 n° 310