Ministère de la transition écologique et solidaire

1. Arrêté du 29 septembre 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0591 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les locaux dans lesquels sont utilisés des appareils électriques émettant des rayonnements X

Ministère de la justice

2. Décision du 6 octobre 2017 portant délégation de signature (inspection générale de la justice)

Ministère de la cohésion des territoires

3. Décret n° 2017-1472 du 13 octobre 2017 relatif à l'aide au logement temporaire (ALT1)

Ministère des solidarités et de la santé

4. Arrêté du 12 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2017-2018 du concours d'internat en médecine à titre étranger pour les médecins autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse
5. Arrêté du 13 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale

Ministère de la culture

6. Décision du 10 octobre 2017 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

Ministère du travail

7. Arrêté du 11 octobre 2017 prorogeant l'arrêté du 17 novembre 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) livreur(se) sur véhicule utilitaire léger
8. Arrêté du 11 octobre 2017 prorogeant l'arrêté du 26 février 2008 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur
9. Arrêté du 11 octobre 2017 prorogeant l'arrêté du 26 février 2008 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules

Ministère de l'action et des comptes publics

10. Arrêté du 11 octobre 2017 autorisant l'ouverture d'un recrutement réservé sans concours d'agents techniques des finances publiques au titre de l'année 2017

Ministère des outre-mer

11. Décision du 12 octobre 2017 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer)

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

13. Arrêté du 14 octobre 2017 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Ministère de l'intérieur

14. Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination (régisseurs de recettes)

Ministère de la transition écologique et solidaire

15. Arrêté du 12 octobre 2017 fixant la composition de la commission de sélection relative au recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique au titre de 2017

Ministère de la justice

16. Arrêté du 6 octobre 2017 portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
17. Arrêté du 13 octobre 2017 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
18. Arrêté du 13 octobre 2017 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Ministère des armées

19. Décret du 13 octobre 2017 portant nomination au sein de la commission de déontologie des militaires - Mme PIÉRART (Odile)
20. Arrêté du 13 octobre 2017 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Ministère des solidarités et de la santé

21. Arrêté du 4 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
22. Arrêté du 10 octobre 2017 portant renouvellement dans les fonctions d'inspecteur général des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales)

Ministère de l'économie et des finances

23. Arrêté du 10 octobre 2017 portant nomination sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie

Ministère de la culture

24. Arrêté du 6 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

25. Arrêté du 6 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)

Premier ministre

34. Avis de vacance d'un emploi de chef de service
35. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de la transition écologique et solidaire

36. Avis de vacance de l'emploi de directeur de la communication et des relations institutionnelles à l'Institut national de l'information géographique et forestière

Ministère des solidarités et de la santé

37. Avis de vacance d'un emploi de conseiller(ère) pédagogique régional(e) (corps des directeurs des soins)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

38. Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir la fonction de président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Ministère de la transition écologique et solidaire

39. Avis relatif à la délibération de l'agence de l'eau Seine-Normandie n° CA 17-23 du 29 juin 2017 modifiant les modalités de perception des redevances du 10e programme

Ministère de l'action et des comptes publics

40. Résultats du Loto Foot 7 n° 266
41. Résultats des tirages du Keno du jeudi 12 octobre 2017