Par délibération en date du 11 septembre 2017, le Comité territorial de l'audiovisuel de Rennes sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008.
Un nouveau service défini dans l'annexe 1 est ajouté à la liste des paramètres RDS autorisés.
ANNEXE 1
MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
NOM DU SERVICE
CODE PI
(Identification
du programme)
RADICAL DU CODE PS
(Nom du programme)
Territoire concerné
ou radio spécifique
RADIO BALISES
FA64
BALISES
RENNES
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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