Décret n° 2026-698 du 28 juillet 2026 relatif aux aides exceptionnelles attribuées aux entreprises de transport fluvial de marchandises

Version INITIALE

NOR : TRAT2611268D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/7/28/TRAT2611268D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/7/28/2026-698/jo/article_3

Texte n°58

Article 3


Le montant total de l'aide accordée à une entreprise fluviale mentionnée à l'article 1er du présent décret est égal à la somme des produits, par catégorie de bateau immatriculé en France et du nombre de bateaux mentionnés à l'article 2 qu'elle exploite, par le montant unitaire de l'aide fixé comme suit :


Catégorie de bateau

Cuve de référence
en litres

Montant unitaire de l'aide
en euros

Moins de 40 mètres
(Freycinet)

3 000

600

Entre 60 et 67 mètres
(Campinois)

6 000

1 200

Entre 67 et 80 mètres (DEK)

10 000

2 000

Entre 80 et 100 mètres (RHK)

15 000

3 000

Entre 100 et 135 mètres
(Grand Rhénan)

50 000

10 000

Pousseur

30 000

6 000