Décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs

Version INITIALE

NOR : INTP2609295D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/4/21/INTP2609295D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/4/21/2026-301/jo/article_4

Texte n°2

Article 4


Dans les départements de la série 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, ainsi qu'en Guyane et en Polynésie française, les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 5 juin 2026 afin de désigner leurs délégués et suppléants.