Décret n° 2026-131 du 25 février 2026 modifiant le décret n° 2021-309 du 24 mars 2021 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental

Version INITIALE

NOR : PRMX2603501D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/2/25/PRMX2603501D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/2/25/2026-131/jo/article_3

Texte n°2

Article 3


L'article 4 du même décret est ainsi modifié :
1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Vingt-neuf représentants au titre de la cohésion sociale et territoriale ainsi répartis :


« - sept représentants des associations familiales, dont :


« a) Six représentants désignés par l'Union nationale des associations familiales, parmi lesquels un représentant au titre du grand âge et un représentant au titre des aidants ;
« b) Un représentant désigné par accord entre les mouvements familiaux à recrutement spécifique dédiés aux familles homoparentales, habilités à cet effet par l'Union nationale des associations familiales ;


« - deux représentants âgés de moins de trente ans à la date de leur désignation, désignés par le Comité pour les relations nationales et internationales de jeunesse et d'éducation populaire ;
« - un représentant désigné par l'Agence pour la diversité entrepreneuriale ;
« - un représentant désigné par ATD Quart Monde ;
« - un représentant désigné par Banlieues santé ;
« - un représentant désigné par le Collectif Alerte ;
« - un représentant désigné par le Collectif Handicaps ;
« - un représentant désigné par le Comité national olympique et sportif français ;
« - un représentant désigné par la Confédération française des retraités ;
« - un représentant désigné par le Conseil national consultatif des personnes handicapées ;
« - un représentant désigné par la Convention nationale des associations de protection de l'enfant ;
« - un représentant désigné par la Croix-Rouge française ;
« - un représentant désigné par la Fédération des associations générales étudiantes ;
« - un représentant désigné par la Fédération nationale solidarités femmes ;
« - un représentant désigné par la Fondation Travailler Autrement ;
« - un représentant désigné par France Assos Santé ;
« - un représentant désigné par France digitale ;
« - un représentant désigné par France victimes ;
« - un représentant désigné par Les déterminés ;
« - un représentant désigné par Télémaque ;
« - un représentant désigné par UFC-Que Choisir ? ;
« - un représentant désigné par l'Union étudiante. » ;


2° Le 2° est complété par les mots : « et un représentant désigné sur proposition de Citoyenneté possible ».